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19 associations dénoncent le mépris du TGI de Lyon vis-à-vis des trans

date de redaction mardi 28 septembre 2010


Xavier est un homme transsexuel, qui a entamé un parcours médical et a demandé un changement d’état civil il y a un an afin que celui-ci corresponde à son apparence physique et à son identité. Son changement d’état civil a été suspendu par le TGI aux résultats d’expertises médico-psychologiques coûteuses, que le ministère de la Justice ne réclame plus.


Communiqué de presse Act Up-Paris, Association des Parents Gays et Lesbiens Rhône-Alpes Auvergne, ARIS, Chrysalide, Comité IDAHO, Commune Vision, C’est Pas Mon Genre, Etudions Gaiement, Existrans, Forum Gay et Lesbien, Homosexualités et Socialisme, Le Nouveau Phare, Le Refuge, Les Panthères Roses, Lesbian and Gay Pride de Lyon, ORTrans, OUTrans, SOS Homophobie, VigilancE Lgbti Aix - Lyon, le 27 septembre 2010

Xavier est un homme transsexuel. C’est-à-dire qu’il fait une transition femme vers homme. Xavier a entamé un parcours médical il y a quatre ans et a demandé un changement d’état civil il y a un an afin que celui-ci corresponde à son apparence physique et à son identité. Son changement d’état civil a été suspendu aux résultats d’expertises médico-psychologiques.

Pourtant, le 14 mai 2010 est parue une circulaire (CIV/07/10) du Ministère de la Justice demandant aux différents tribunaux de ne plus faire subir ces expertises car « cette exigence s’avère aussi souvent inutile, en raison des nombreux rapports et documents médicaux devant être fournis par le requérant ». Ces expertises sont basées sur des critères absurdes et humiliants, comme par exemple vérifier qu’un homme transsexuel ne s’épile pas ou bien est capable de faire des pompes. Ces expertises sont également à la charge de Xavier et atteignent un montant de 800 euros.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a choisi de ne pas tenir compte de cette circulaire, ce qui témoigne d’un grand mépris quant aux chances d’insertion sociale et professionnelle de Xavier. Le TGI considère que les pièces versées au dossier de Xavier (témoignages de l’entourage, attestations de médecins, comptes-rendus opératoires, photos,.) ne permettent pas de déterminer qu’il souffre d’un "syndrome de transsexualisme" alors qu’il a fait pratiquer une hystérectomie totale et une mammectomie.

Xavier est enseignant d’anglais et doctorant en littérature. Xavier a dû enseigner sous son identité féminine malgré son apparence et sa voix masculine. Chaque jour, Xavier doit prouver qu’il n’usurpe pas l’identité de quelqu’un d’autre.

Nous exigeons que :

  • le Tribunal de Grande Instance de Lyon prenne en compte la circulaire du Ministère de la Justice qui demande l’arrêt des expertises,
  • la France suive les recommandations du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe qui demande que le changement d’état civil puisse se faire sans exigence de stérilisation ni de traitement médical non désirés par l’individu.

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