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Urgence : dimanche, expulsion d’Honoré, Camerounais homosexuel

date de redaction dimanche 12 septembre 2010


L’ARDHIS demande d’écrire aux autorités pour plaider en sa faveur.


communiqué de l’ARDHIS - 10/9/2010

La semaine passée, notre association a été alertée de la situation d’Honoré.

Voici les éléments d’information dont nous disposons :

  • Honoré a 38 ans. Camerounais, de l’ethnie Bamiléké ; il était moto-taxi à Douala.
  • Son homosexualité a été dévoilée suite à la découverte de la relation qu’il entretenait avec le jeune fils d’un notable bamiléké. Ce notable, l’apprenant, l’aurait ensuite menacé.
  • est entré en France le 10 janvier dernier avec un visa touriste et réside à Paris 12ème.
  • a été interpellé à Montereau (77) et, suite à la notification le 19 août 2010 d’un arrêté de reconduite à la frontière (n° 10-77-00785), placé en rétention au Mesnil Amelot (77) par le préfet de Seine et Marne.
  • le tribunal administratif de Melun a confirmé la décision d’éloignement du préfet
  • l’OFPRA a rejeté sa demande d’asile déposée en urgence depuis le centre de rétention.
  • mercredi 8 septembre, Honoré a refuse d’embarquer à bord de l’avion dans lequel il devait reconduit au Cameroun ; il a alors été ramené au centre de rétention du Mesnil-Amelot.
  • Un nouveau vol est programmé pour dimanche à 13h50 à Roissy pour Douala (vol AF 946)

Honoré déclare qu’il n’avait pas demandé l’asile parce qu’il ignorait que ses craintes en tant qu’homosexuel pouvaient lui permettre de solliciter une protection au titre de la Convention de Genève. S’il l’avait su, il indique qu’il aurait formulé sa demande d’asile dès son arrivée sur notre sol. Dans le cadre de la procédure d’urgence en rétention, il considère n’avoir pu établir ses craintes de manière satisfaisante devant l’OFPRA. Il souhaite pouvoir déposer un recours en annulation de la décision de rejet de sa demande d’asile devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Cependant, ce recours, quand bien même il serait déposé – sachant que la loi ne prévoit pas cette possibilité en rétention-, n’est pas suspensif de l’éloignement dans le cadre de la procédure d’urgence.

L’Ardhis qui milite pour l’accès à un vrai droit au recours pour tous les demandeurs d’asile, a demandé mardi soir au cabinet du ministre de l’immigration de suspendre l’éloignement d’Honoré, afin qu’il puisse exercer sereinement son droit à recours devant la CNDA et y être auditionné. L’Ardhis tient à rappeler que cette Cour a récemment reconnu le statut de réfugié à plusieurs ressortissant(e)s camerounais(es) faisant état de craintes de mauvais traitements en raison de leur orientation sexuelle : l’association a connaissance d’au moins 3 décisions de la Cour et 2 décisions de l’OFPRA. L’un de ces ressortissants a d’ailleurs été reconnu réfugié par la Cour, après une décision d’éloignement heureusement non executée, alors que, comme Honoré, il avait formulé sa demande d’asile en rétention, et vu initialement sa demande d’asile rejetée par l’OFPRA

Ne pas laisser la possibilité à Honoré d’avoir accès à un recours devant la CNDA, c’est accepter l’idée que notre pays éloignerait un ressortissant vers son pays d’origine sans s’être raisonnablement assuré qu’il ne risquait pas d’y subir des traitements inhumains et dégradants tels que définis par le droit international.

A ce jour, l’Ardhis n’a pas reçu de réactions du cabinet du ministre.

Honoré est à nouveau programmé sur un vol pour Douala ce dimanche depuis Roissy CDG.

Pour aider Honoré, vous pouvez écrire au préfet de Seine et Marne, par email, par fax, ou les 2.

Une pétition a aussi été mise en ligne : http://www.mesopinions.com/detail-p...

Voici les contacts de la Préfecture de Seine et Marne :

- Préfet de Seine-et-Marne : Jean-Michel Drevet : jean-michel.drevet@seine-et-marne.p...

- Secrétaire général de la préfecture : Serge Gouteyron : serge.gouteyron@seine-et-marne.pref...

- Directeur de cabinet : Maurice Tubul : maurice.tubul@seine-et-marne.pref.g...

Nous vous proposons une lettre type à recopier ou à personnaliser, en veillant à rester courtois :

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous faire part de ma très vivre inquiétude quand à la situation d’Honoré, ressortissant Camerounais, sous le coup d’une décision de reconduite à la frontière prise par vos services (référence de l’APRF : 10-77-00785). Il se trouve actuellement au centre de rétention du Mesnil Amelot et son vol est prévu pour ce dimanche à 13h50 par un vol Air France n°946 au départ de Paris Charles de Gaulle.

Honoré craint des mauvais traitements du fait que son homosexualité a été dévoilée récemment dans son pays où l’homophobie est endémique : les médias et les églises cultivent et alimentent cette haine des personnes homosexuelles en les rendant responsables de tous les maux internes au Cameroun. La pratique homosexuelle est par ailleurs un délit et nombreux sont ceux et celles qui ont été ou bien sont encore détenus pour ce motif.

Honoré, qui est entré en France récemment, ignorait qu’il pouvait demander l’asile sur ce motif et ne l’a donc fait qu’alors qu’il se trouvait en rétention. De ce fait il n’a pu bénéficier d’un accompagnement juridique spécialisé sur les questions de violences de genre. C’est pourquoi, il souhaite déposer un recours devant la cour national du droit d’asile.

L’association Ardhis (www.ardhis.org) accompagne les demandeurs d’asile homosexuels dans leurs démarches ; elle se propose de le suivre dans son recours dès qu’il serait sorti de rétention. Cette association a connaissance de plusieurs décisions de reconnaissance du statut de réfugié par la Cour à des personnes homosexuel(les) camerounais(es).

Je vous demande donc instamment, Monsieur le Prefet, d’user de votre pouvoir discrétionnaire, pour suspendre la décision de reconduite à la frontière qui frappe Honoré et abroger l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre, afin qu’il puisse sereinement préparer et présenter son recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.

Dans l’attente confiante de votre décision, recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de ma profonde considération.

Nom Prénom

Signature


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