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Adoption, la Cour de Cassation bégaye, l’état français doit faire beaucoup mieux !

date de redaction lundi 12 juillet 2010


La présidente du Centre LGBT Paris IdF commente deux décisions divergentes de la Cour de cassation.


communiqué Centre LGBT Paris IdF - 9 juillet 2010

Etrange coïncidence, le même jour, la Cour de cassation prend dans deux affaires différentes, des décisions divergentes.

Dans un cas, elle ordonne l’exequatur ou la reconnaissance des effets en France, du jugement d’une cour américaine et de fait admet l’adoption simple d’un enfant par la partenaire française de la mère américaine.

Dans l’autre, elle refuse le partage de l’autorité parentale à la compagne de la mère biologique.

Ce qui fait qu’en France, le sort des familles homoparentales est suspendu aux décisions des tribunaux et qu’il vaut mieux que l’adoption ait été prononcée à l’étranger !

Alors certes, il s’agit bien d’une notable avancée, la Cour de Cassation n’avait jamais jusqu’alors, pris de décision favorable au compagnon ou la compagne d’un parent de même sexe et cet arrêt pourra faire jurisprudence.

Mais il serait tellement plus simple que le législateur français prenne ses responsabilités et à l’instar d’autres pays, adopte enfin un texte qui apporterait stabilité et sécurité aux familles homoparentales.

Avec cette décision historique, si l’adoption a été réalisée à l’étranger, le partage de l’autorité parentale entre deux personnes de même sexe devient possible en France. Qu’attend t’on pour étendre ce droit aux couples de même sexe français et surtout, pourquoi, à l’instar du choix fait par d’autres pays, l’adoption et le mariage ne sont-ils toujours pas ouverts aux couples de même sexe dans notre pays ?

Christine Le Doaré,
Présidente du Centre LGBT Paris IdF


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