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La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe

date de redaction vendredi 9 juillet 2010     auteur Jean-Benoît RICHARD


La Justice vient de rendre un arrêt historique qui pourrait changer profondément les lois sur l’adoption.


Le site internet Yagg l’a révélé le premier, la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet un arrêt dans lequel elle reconnaît l’existence d’un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Plus précisément, la Cour ordonne l’exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux États-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne.

Cet arrêt est une grande première car il reconnaît que, dans des circonstances particulières - ici, l’adoption à l’étranger -, l’adoption par des couples de même sexe est possible en France.

Ses conséquences sont également très importantes, car, indirectement la Cour de Cassation pointe le fait qu’il y a un déséquilibre dans la législation nationale, car l’adoption est toujours interdite aux couples homosexuels. Qu’attend-on pour rétablir l’égalité ?


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