La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > HES présente ses propositions sur les questions d’identité de genre

HES présente ses propositions sur les questions d’identité de genre

date de redaction vendredi 11 juin 2010


HES propose en particulier la suppression de toute corrélation entre le changement de sexe en droit civil et le parcours médical.


communiqué HES - 11/6/2010

Depuis plusieurs années, HES (Homosexualités et Socialisme) élabore des réponses politiques aux questions juridiques et sociales posées par la transidentité. Ce travail a été présenté à l’occasion des précédents congrès du Parti socialiste. Il se prolonge aujourd’hui auprès du groupe d’études parlementaire sur l’identité de genre, constitué au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Le 9 juin 2010, les adhérent-e-s d’HES ont adopté des propositions relatives aux droits des personnes trans.

HES propose en particulier la suppression de toute corrélation entre le changement de sexe en droit civil et le parcours médical.

HES propose de ne subordonner l’enregistrement du changement de sexe en droit civil qu’à la présentation au juge d’une requête appuyée par deux témoignages. A l’instar de plusieurs autorités internationales, HES souhaite qu’aucune autre démarche, a fortiori aucune expertise ni aucun traitement médical, ne conditionne l’enregistrement du changement de sexe.

HES a dénoncé les risques du dispositif de prise en charge du transsexualisme élaboré par la Haute autorité de santé en février 2010. HES propose un autre modèle d’accompagnement pour celles et ceux qui sont engagé-e-s dans un parcours médical pris en charge. Ce modèle repose sur une logique de prévention, de sensibilisation, d’information et de responsabilisation de la personne.

PDF - 163.5 ko
Le rapport adopté le 9 juin 2010 est disponible sur le site d’HES

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur