La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > International > Pour l’insertion d’une clause de non-discrimination en raison de (...)

Pour l’insertion d’une clause de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle dans l’Accord de Cotonou

date de redaction mardi 18 mai 2010


En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie, la Commission nationale LGBT des Verts appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir la résolution européenne déposée par les parlementaires Verts interpellant les pays parties de l’Accord de Cotonou sur les respects des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bi et trans.


communiqué Commission nationale LGBT des Verts - 17/5/2010

En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie, la Commission nationale LGBT des Verts appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir la résolution européenne déposée par les parlementaires Verts interpellant les pays parties de l’Accord de Cotonou sur les respects des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).

Dans de nombreux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les lesbiennes, les gays et les personnes trans subissent des persécutions quotidiennes, notamment dans les pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont criminalisées et punies de peines de prison, voire de la peine capitale comme en Mauritanie, au Nigeria, en Somalie ou au Soudan.

La Commission nationale LGBT des Verts rappelle que le principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre constitue un principe fondamental indissociable du respect des droits de l’homme, dont il est une des composantes. Son application est inconditionnelle et universelle, et aucune religion, culture ou idéologie ne saurait faire échec à son application.

Ce principe commande de mettre un terme immédiat aux discriminations, violences et persécutions subies par les personnes homosexuelles et trans en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. C’est pour cette raison que les parlementaires Verts ont déposé aujourd’hui une résolution européenne sommant les pays ACP parties de l’Accord de Cotonou de mettre un terme a la criminalisation des relations entre personnes de même sexe.

Cette résolution européenne invite, d’une part, la France et la Commission européenne à défendre, dans l’Accord de Cotonou en cours de révision, l’insertion d’une clause mentionnant de manière explicite le principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Elle invite d’autre part les Etats signataires de l’Accord de Cotonou au respect effectif du principe de non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ce qui doit se traduire notamment par une dépénalisation de l’homosexualité et la pleine jouissance des droits de l’homme des personnes homosexuelles ou trans.

L’Union européenne doit pleinement prendre ses responsabilités pour assurer une application effective des droits des personnes LGBT en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique, et doit en conséquence envisager, le cas échéant, de suspendre l’Accord de Cotonou, ainsi que les aides financières qui en découlent, ce que permet l’article 9 de cet accord, pour faire pression sur les Etats ACP, et les amener non seulement à dépénaliser l’homosexualité, mais également à assurer l’égalité de tous les droits pour les personnes lesbiennes, gays ou trans en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique.

RTF - 56.5 ko
La proposition de résolution déposée par les Verts

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur