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Rainbow Rose salue la résolution du Conseil de l’Europe sur la ’Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre’

date de redaction mardi 11 mai 2010


Le groupe LGBT du réseau des socialistes et démocrates européens se félicite de la résolution 1728 (2010) adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 avril 2010 sur la base du rapport établi par le député socialiste suisse Andreas GROSS.


communiqué Rainbow Rose - 5/5/2010

Rainbow Rose se félicite de la résolution 1728 (2010) sur la "Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre", adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 avril 2010 sur la base du rapport établi par le député socialiste suisse Andreas GROSS.

L’Assemblée y condamne fermement les crimes et les discours de haine, y compris des dirigeants politiques et religieux. Elle y mentionne spécifiquement les taux de suicide plus élevés chez les jeunes LGBT. Elle observe que les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres font face à un risque accru de violences sexistes. Elle reconnaît le droit des personnes transgenres à obtenir des documents d’identité reflétant leur genre revendiqué sans aucune obligation préalable de subir une stérilisation ou toute autre procédure médicale comme les chirurgies de changement de sexe et la thérapie hormonale.

L’adoption de cette résolution est très encourageante pour les personnes LGBT dans les États membres du Conseil de l’Europe. Grâce à Andreas GROSS et à tous les parlementaires progressistes, les membres de l’Assemblée parlementaire ont fortement soutenu et renforcé la récente recommandation CM/Rec(2010) du Comité des Ministres sur des mesures pour combattre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Rainbow Rose regrette cependant que cette résolution ne sollicite pas la reconnaissance juridique des couples de même sexe, et qu’elle laisse cette décision aux États membres. Cela n’est pas conforme à la recommandation du Conseil de l’Europe 1474 (2000), laquelle invite les États membres à légiférer pour la reconnaissance des partenariats enregistrés. Rainbow Rose estime que tout citoyen, indépendamment de son orientation sexuelle, devrait bénéficier des mêmes droits, y compris le droit à la reconnaissance juridique de son couple.

Rainbow Rose regrette que l’Assemblée autorise les États membres à accorder des droits spéciaux aux institutions et aux organisations religieuses. Rainbow Rose rappelle que la liberté religieuse ne doit pas obérer les droits des personnes LGBT, et qu’aucune faveur ne devrait être accordée aux droits religieux par opposition aux droits des personnes LGBT.

Rainbow Rose regrette également la suppression de la référence à l’adoption par des personnes seules.

Ces lacunes ont été les résultats des amendements déposés par les parlementaires conservateurs. Rainbow Rose encourage donc les parlementaires socialistes à poursuivre leur action en faveur des droits LGBT, en particulier ceux qui n’ont pas été défendus dans cette dernière résolution, et invite les parlementaires socialistes à être massivement présents lors des séances de vote.


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