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Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

date de redaction mercredi 21 avril 2010     auteur Jean-Benoît RICHARD


Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Rapporteur : Andreas GROSS, Suisse, Groupe socialiste.


Résumé

L’orientation sexuelle – hétérosexualité, bisexualité ou homosexualité – est une part profonde de l’identité de chacun de nous, souligne la commission des questions juridiques et des droits de l’homme. Au regard du droit international, personne ne doit faire l’objet de traitement discriminatoire à cause de son orientation sexuelle. Pourtant, partout en Europe, les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres continuent de se heurter à des préjugés bien ancrés et à une discrimination largement répandue. Cela peut se manifester par des violences physiques (y compris, dans les cas les plus graves, des assassinats), des crimes inspirés par la haine, des atteintes à la liberté d’expression, l’interdiction de manifestations, des ingérences de l’Etat dans la vie privée ou encore un traitement inéquitable à l’école ou sur le lieu de travail.

Les personnes transgenres se voient refuser un traitement de conversion sexuelle ou ne peuvent obtenir une reconnaissance juridique de leur nouveau sexe, ce qui contribue aux forts taux de suicide observés dans ce groupe.

Selon la commission, il faut mettre un terme à ces violations des droits de l’homme, ainsi qu’aux discours de haine de certaines personnalités qui incitent à les commettre. Parallèlement, les Etats membres du Conseil de l’Europe sont appelés à garantir la reconnaissance juridique des couples de même sexe en prévoyant notamment le statut de « proche » et la possibilité d’une responsabilité parentale commune à l’égard des enfants de chacun des deux partenaires.

Le dialogue entre toutes les instances, fondé sur le respect mutuel, est crucial pour améliorer la compréhension mutuelle, combattre les préjugés et faciliter les débats publics et les réformes sur les questions concernant les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres.

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Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
Rapporteur : Andreas GROSS, Suisse, Groupe socialiste.
Texte intégral

Plus d'informations :

Document original sur le site de l’Assemblée Européenne : http://assembly.coe.int/Mainf.asp?l...


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