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Avenir de la HALDE : une remise en cause de la légitimité du statut de victime de discrimination

date de redaction jeudi 11 mars 2010


La Fédération nationale de L’Autre Cercle s’inquiète des incertitudes qui pèsent actuellement sur la pérennité de la HALDE et de ses délégués régionaux.


communiqué L’Autre Cercle - 10 mars 2010

Cette autorité administrative indépendante a démontré toute son utilité en gagnant en peu d’année d’existence une très forte notoriété et une réelle autorité, tant auprès des acteurs économiques et publics que des personnes victimes de discrimination. Enfin, en suivant 80 % des délibérations de la HALDE, les tribunaux ont intégré la Haute Autorité dans leurs décisions. L’Autre Cercle, dont un de ses membres siège au Comité Consultatif, peut témoigner directement de ce qu’elle répond à un besoin sociétal impérieux par sa capacité à appréhender toutes les formes et manifestations de la discrimination et à répondre aux cas qui lui sont soumis.

L’éventuelle disparition de la HALDE, par dilution dans une entité actuellement mal identifiée et sans assise faute d’expérience que serait le « Défenseur des droits », aura pour effet inéluctable d’affaiblir la défense des personnes discriminées du fait de la perte de la prééminence que lui confère actuellement l’existence d’une autorité dédiée. Les contrevenants perdront le sentiment d’infamie attaché à leur mise en cause par une instance aux fonctions trop vaste pour encore avoir un sens.

L’Autre Cercle affirme que l’effectivité des droits réside dans la possibilité d’accéder à des outils de leur garantie identifiables et de mise en œuvre simple telle que la saisine d’une Haute Autorité comme la HALDE.

Par ailleurs, cette dilution de la HALDE serait particulièrement inacceptable à l’égard des minorités non visibles. Non contentes de devoir surmonter leur anonymat de fait, ces victimes devront en outre, demain, surmonter un anonymat social faute d’une reconnaissance institutionnelle de leur combat. Il en va ainsi des personnes LGBTI victimes de fortes discriminations particulièrement dans le monde du travail, comme la HALDE a pu le constater au fil de ses rapports successifs et des affaires qu’elle traite actuellement.

La disparition de la HALDE ne serait pas seulement celle d’une instance indispensable : ce serait la privation de la reconnaissance par la société de la légitimité du statut de victime de femmes et d’hommes discriminé-e-s.

Catherine TRIPON, porte-parole de la Fédération de L’Autre Cercle


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