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L’adoption accordée à une homosexuelle

date de redaction lundi 16 novembre 2009     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le Tribunal administratif a ordonné le 10 novembre au Conseil Général du Jura de délivrer un agrément d’adoption à une enseignante homosexuelle.


Le Tribunal administratif a ordonné le 10 novembre au Conseil Général du Jura de délivrer, dans un délai de quinze jours, un agrément d’adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle.

Le Conseil Général a indiqué qu’il respecterait cette décision.

Ce jugement met un point final à une procédure entamée voilà onze ans, et qui a conduit la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


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