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Remise du rapport sur l’amélioration du statut des parents

date de redaction jeudi 8 octobre 2009     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le député Leonetti propose au gouvernement d’atténuer certains éléments du projet de loi.


Au printemps, devant la fronde provoquée dans les rangs d’une partie la majorité par le projet de loi de réforme de l’autorité parentale et du droit des tiers, le gouvernement a demandé au député Jean Leonetti (Alpes Maritimes), de retravailler le projet.

Monsieur Leonetti a remis le 7 octobre au Premier ministre un rapport dans lequel il propose d’édulcorer l’avant-projet de loi, et de renoncer notamment à remplacer les termes "père" et "mère" par l’expression "parent", qui prenait en compte de fait les familles homoparentales.

Son rapport suggère plus généralement de recourir davantage à la médiation familiale qu’au droit pour régler les différends en cas de séparation des parents.

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Intérêt de l’enfant, Autorité parentale et droits des tiers
Rapport du député Jean Leonetti.

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