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Vigilants et mobilisés sur la réforme d’offre de soins pour les personnes Trans’

date de redaction jeudi 24 septembre 2009


L’organisation d’équipes de référence inquiète l’Inter Trans’ et l’Inter-LGBT, qui y voient une atteinte au principe fondamental du libre choix du médecin.


communiqué Inter Trans’ et Inter-LGBT - 21/6/2009

Le ministère de la santé annonçait le 16 mai 2009 que la transsexualité n’allait plus être considérée comme une affection psychiatrique en France. Ce 18 septembre 2009, a suivi une nouvelle annonce précisant que la prise en charge serait maintenue sous forme d’une Affection de Longue Durée (ALD) hors liste et nous nous en félicitons.

En revanche, comme nous le craignions dès la sortie du rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) en avril 2009 sur la structure et le parcours de soins, Madame la ministre de la santé affirme aujourd’hui soutenir cette même autorité en évoquant la mise en place de centres de référence, ce qui réveille une forte inquiétude sur les conditions d’admission des affections hors listes qui seront communiquées aux contrôles médicaux.

Nous tenons à rappeler que l’Inter TRANS’, comme la plupart des associations soutenant les personnes trans, s’est opposée à l’organisation d’équipes de référence telle qu’elles sont voulues par la HAS. Nous avons démontré que le fonctionnement décrit en réseau structuré autour d’équipes de référence porte atteinte au principe fondamental du libre choix du médecin. Les grandes équipes multidisciplinaires françaises, dont certains abus de pouvoir ont même été évoqués par le rapport HAS, peuvent porter préjudice à une réponse de proximité par des professionnels de santé qualifiés - maillage de proximité revendiqué par l’ensemble des associations de trans en France.

Nous réaffirmons ici que le projet d’établissement de centres de référence évoqué ne doit pas aboutir à ce type d’organisation.

En outre nous craignions toujours la mise en place concomitante d’un registre national des personnes transsexuelles, ce qui porterait gravement atteinte à leurs libertés individuelles.

Nous exigeons, par conséquent, que les associations soient consultées au plus vite avant de proposer cette mise en place de centres de référence et souhaitons, aux cotés de l’Inter- LGBT reprendre contact au plus vite avec le ministère de la santé.

Par ailleurs, vis-à-vis de l’ensemble du gouvernement, nous restons dans l’expectative de mesures allant dans le sens d’un changement d’état civil simplifié sans stérilisation forcée.

Pour l’Inter Trans’
Axel Leotard

Pour l’Inter-LGBT
Philippe CASTEL


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