La France Gaie et Lesbienne
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Libérez Vahid

date de redaction mercredi 24 juin 2009


L’Inter-LGBT et la LGP de Lyon attirent l’attention du Ministre de l’immigration sur le cas d’un gay iranien actuellement en centre de rétention administrative qui serait gravement menacé s’il était renvoyé dans son pays.


communiqué Inter-LGBT et LGP Lyon - 23/6/2009

L’Inter-LGBT et la Lesbian and Gay Pride de Lyon ont saisi Eric BESSON, ministre de l’immigration, au sujet d’un ressortissant iranien détenu au Centre de Rétention Administrative Lyon Saint Exupéry, qui a été inquiété en Iran en raison de son appartenance à la communauté Bahai. Le régime iranien ne tolère pas l’existence de cette communauté, dont il estime qu’elle rejette les principes de l’islam.

Il est également en grave danger du fait de son orientation sexuelle. Arrêté plusieurs fois par la police iranienne, il a subi des interrogatoires poussés et a été fouetté à plusieurs reprises. Il a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés mais il a dû fuir le pays car il avait reçu une convocation du tribunal islamique et se savait en grave danger. Il est important de rappeler que l’Iran fait partie des sept pays qui pratiquent la peine capitale pour homosexualité.

Arrêté près de la frontière italienne avec son compagnon de nationalité belge, alors qu’ils traversaient la France et se rendaient en Belgique afin d’accomplir les formalités pour leur mariage, il avait déposé une demande d’asile en Italie qui n’a pas abouti favorablement.

Un dossier de demande d’asile a été déposé en France très récemment, à la suite de l’arrestation. Une réponse devrait intervenir très prochainement.

La police dispose de son passeport en cours de validité. En cas de rejet de sa demande d’asile, il pourrait être reconduit d’office en Iran.

Un examen attentif de la situation milite en faveur de l’octroi du statut de réfugié.

En effet, selon un document UNHCR du 8 juillet 2008 (HCR/GIP/02/02 Rev.1 8 juillet 2008) intitulé "PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : « L’appartenance à un certain groupe social » dans le cadre de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés", qui explicite les Principes directeurs "destinés à fournir des conseils d’interprétation juridique à l’attention des gouvernements, des juristes, des décisionnaires et du corps judiciaire, ainsi qu’au personnel du HCR chargé de la détermination du statut de réfugié sur le terrain", on apprend que « l’appartenance à un certain groupe social » est l’un des cinq motifs énumérés dans l’Article 1A(2) de la Convention relative au Statut des réfugiés de 1951 (« la Convention de 1951 »), et qu’il "est invoqué de plus en plus fréquemment dans les déterminations de statut de réfugié, les Etats ayant reconnu les femmes, les familles, les tribus, les groupes professionnels et les homosexuels comme constituant un certain groupe social au sens de la Convention de 1951".

On y apprend aussi que "des tribunaux et des organes administratifs d’un certain nombre de juridictions ont conclu que les femmes, les homosexuel(le)s et les familles, par exemple, peuvent constituer un certain groupe social au sens de l’article 1A(2)".

En accord avec les propos du Président SARKOZY qui, pendant la campagne pour les présidentielles, déclarait dans le magazine TETU d’Avril 2007 "S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile", et parce que la France a proclamé ce message d’espoir le 20 décembre 2008 à l’ONU à travers son investissement pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de l’identité de genre (position réaffirmée le 15 mai dernier lors du congrès mondial pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de l’identité de genre organisé à Paris par Rama YADE), l’Inter-LGBT et la Lesbian and Gay Pride de Lyon demandent que les autorités compétentes soient sensibilisées au risque très grave encouru en cas de retour en Iran.

Nos associations ne comprendraient pas que la gravité de la situation ne soit pas évaluée à sa juste valeur et qu’une personne puisse ainsi être renvoyée vers un calvaire certain.


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