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Un algérien homosexuel menacé d’expulsion

date de redaction vendredi 22 mai 2009


Quand l’Etat français renvoie les homosexuels dans des pays où la loi et la société les condamnent...


Communiqué de presse inter-associatif

  • LDH (Ligue des droits de l’Homme) Section de Malakoff
  • ARDHIS (Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour
  • Inter-LGBT (Inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans)
  • Les Panthères roses
  • Commission LGBT des Verts

20 mai 2009

Samir [1], Algérien, est arrivé en France en 2000. Il y rejoignait sa sœur et de nombreux cousins, et espérait ainsi échapper aux difficultés de vivre en Algérie lorsque l’on est homosexuel. En couple avec Bertrand depuis 3 ans, ils ont formé leur projet de vie et notamment se pacser. Samir attendait de pouvoir s’appuyer sur ses 10 ans de présence pour entamer une procédure de régularisation qui soit recevable. Tout était donc en route pour que Samir puisse enfin se poser dans la vie. Mais arrêté à Malakoff (92) où il réside, Samir risque aujourd’hui d’être expulsé incessamment en Algérie, pays où la législation condamne l’homosexualité et où la pression sociale homophobe est cause de nombreuses agressions.

Jeudi 14 mai, 17h00, contrôle de police au métro Étienne Dolet de Malakoff. Samir est arrêté et conduit au commissariat de Vanves pour défaut de titre de séjour, emmené vendredi au local de rétention administrative de Nanterre. Passage devant le Juge des libertés et de la détention samedi 16 mai où, refusant de donner son adresse, il est qualifié de SDF. Dans la crainte de représailles envers ses amis et sa famille, il refuse de les citer, au risque d’être alors considéré comme personne isolée. Le Juge des libertés et de la détention maintient alors sa mise en rétention et il est emmené au centre de rétention de Bobigny. Le recours contre l’Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière est rejeté mardi 19 mai au tribunal administratif de Versailles. Il risque ainsi d’être expulsé en Algérie à tout moment.

Pour Samir, c’est un coup de tonnerre. En Algérie, il risque une peine de prison de 2 ans pour homosexualité [2]. La pression sociale homophobe y est cause de nombreuses agressions physiques, comment pourrait-il y retrouver une place dans la société ? Sous ces pressions, sa famille restée en Algérie risque aussi de devoir le rejeter. Auprès de qui trouvera-t-il du soutien ? Samir doit rester en France, il en va de sa sécurité !

Les organisations signataires exigent la libération immédiate de Samir et demandent la mise en place effective en France du droit d’asile pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre dans leurs pays d’origine, comme s’y était engagé le Président de la République pendant la campagne pour son élection [3].

Notes :

[1] Les prénoms ont été modifiés pour tenter d’assurer la sécurité des personnes en cas d’expulsion effective

[2] L’article 338 de la loi algérienne stipule que : « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende. »

[3] « S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile » Nicolas SARKOZY, Têtu, avril 2007 p.90


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