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Affaire Vanneste : Act Up-Paris porte plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

date de redaction jeudi 14 mai 2009


Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation annulait la condamnation de Christian Vanneste pour injures homophobes. Act Up-Paris décide de porter plainte auprès de la CEDH contre la France, qui expose dès lors les homos à des traitements inhumains et dégradants.


communiqué Act Up Paris - 13/5/2009

Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation annulait la condamnation de Christian Vanneste pour injures homophobes. Dans un Attendu pour le moins lapidaire, la Cour de cassation expliquait qu’ affirmer « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité » ou « elle est dangereuse pour la survie de l’humanité » relevait de la liberté d’expression.

C’est un précédent à même de conduire à une jurisprudence pour le moins embarrassante, qui autoriserait ainsi à dire que « les NoirEs sont inférieurs aux BlancHEs » ou que « les JuifVEs sont une menace pour la survie de l’humanité », etc. C’est aussi la démonstration que les magistratEs de la plus haute juridiction française, qui rendent leur décision au nom du « peuple français », sont encore incapables de voir les dégâts des injures homophobes sur notre vie quotidienne.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de porter plainte contre la France auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, car du fait de l’arrêt de la Cour de cassation, la France expose les homos à des traitements inhumains et dégradants.

C’est aussi l’occasion d’interpeller publiquement les juges de la Cour de cassation sur leurs responsabilités face à l’augmentation des agressions homophobes. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme a montré à quel point une tolérance de la société envers les insultes ouvrait la voie aux violences physiques. Lorsque ces magistrats tolèrent dans le débat public des propos comme « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité », il ne faut pas s’étonner que des personnes - dans une société où la prévention de l’homophobie est de surcroît quasi inexistante - prennent cette expression au pied de la lettre et passent à l’acte.


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