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Mariage de Bègles : la Cour européenne des droits de l’Homme juge recevable la requête contre la France

date de redaction jeudi 23 avril 2009     auteur Jean-Benoît RICHARD


L’instruction du dossier prendra probablement plusieurs mois.


Le site tetu.com annonce que la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé recevable la requête contre la France engagée par les mariés de Bègles dont l’union célébrée par Noël Mamère avait été annulée en 2007. Caroline Mécary, l’avocate du couple, a été informée de cette décision par un courrier daté du 14 avril 2009. L’instruction du dossier à Strasbourg ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.


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