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La mairie de Rouen dit OUI aux cérémonies de PACS

date de redaction mercredi 15 avril 2009


Tout couple rouennais qui aura contracté un pacte civil de solidarité pourra désormais le solenniser par une cérémonie à la mairie.


communiqué de presse Mairie de Rouen - 10 avril 2009

La mairie de Rouen dit OUI aux cérémonies de PACS Tout couple rouennais qui aura contracté un pacte civil de solidarité (PACS) pourra désormais le solenniser par une cérémonie à la mairie de Rouen.

La conclusion d’un PACS s’effectue au greffe du tribunal d’instance. Il n’appartient donc pas à la Ville de célébrer le PACS. Cependant, de nombreux couples souhaitent sceller leur union dans ce lieu symbolique que représente leur mairie.

A la demande de l’équipe municipale, les services de l’état civil ont élaboré un protocole de cérémonie qui s’inscrit dans le strict respect de la réglementation.

Ces cérémonies se tiendront une fois le PACS conclu. Elles seront présidées, comme pour les mariages, par un élu. A l’issue de la cérémonie, un diplôme de célébration de signature du PACS sera remis.

Pour Valérie Fourneyron, « cette cérémonie ne cherche pas à compenser la loi, qui doit encore évoluer pour reconnaître l’égalité de tous les couples. Mais elle entend démontrer à tous les Rouennais qu’ils sont égaux dans leur maison commune qu’est l’hôtel de ville ».


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