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L’Assemblée nationale ouvre le PaCS à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

date de redaction mardi 14 avril 2009


Les députés ont adopté des amendements qui devraient permettre l’application des textes dans ces deux territoires d’Outre-Mer.


communiqué Tjenbé Red - 10/4/2009

Le 10 juillet 2007, à la suite des élections législatives, Tjenbé Rèd saisissait les vingt-trois députéEs ultramarinEs des questions LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans). Avec Homo-Sphère et Gay-Union, deux autres associations LGBT ultramarines, nous leur écrivions notamment : « Plus de 700.000 de nos compatriotes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna n’ont pas accès au pacte civil de solidarité : comment entendez-vous faciliter leur accès à ce droit ? »

Une première réponse vient, enfin, de nous être apportée. Mercredi 1er avril, Gaël Yanno, député de Nouvelle-Calédonie et rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a fait approuver deux amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer, en vue d’étendre à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna les dispositions du code civil relatives au pacte civil de solidarité et au concubinage des couples de même sexe.

Hier jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale a confirmé ces amendements.

Tjenbé Rèd se réjouit de cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine et demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements.

Par ailleurs, Tjenbé Rèd repose la question de l’extension du pacte civil de solidarité à la Polynésie française et à Mayotte : nous demandons au Parlement de ne pas oublier les populations de ces collectivités !

Pour Tjenbé Rèd,
Mouvement civique pour l’action & la réflexion sur les questions noires, métisses & LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans) en France ultramarine & hexagonale
le secrétaire général,
Yann Carl


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