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Six mois de prison ferme pour les auteurs d’une agresssion homophobe

date de redaction lundi 16 mars 2009


Des peines sévères pour les auteurs d’une agression homophobe commise à Sète le 1er janvier 2009. Rappel des faits et compte rendu de l’audience du vendredi 9 janvier 2009.


communiqué Collectif Contre l’Homophobie (C.C.H.) Montpellier - 14 mars 2009

Le 1er janvier dernier vers 7h30, deux jeunes hommes âgés de 23 et 26 ans ont été victimes d’une agression commise par cinq individus âgés de 22 à 28 ans, connus des services de police et de la justice pour les multiples condamnations (entre 3 et 7) dont ils ont déjà chacun fait l’objet.

Les victimes, revenant de la discothèque où ils avaient passé la soirée de la Saint Sylvestre, sont allées acheter des croissants dans une boulangerie sétoise. C’est en sortant de ce commerce qu’ils croisent un groupe dont certains des membres essayent de s’emparer du sachet des viennoiseries, importunent les victimes et les suivent jusqu’à leur voiture garée à proximité.

Apercevant des magazines, des flyers, et des posters gays posés sur la banquette arrière du véhicule, les agresseurs vont abreuver les victimes d’injures à caractère homophobe ; l’un des agresseurs allant jusqu’à mimer une sodomie sur l’une des victimes.

Voyant le groupe devenir menaçant, le conducteur du véhicule va se saisir de sa bombe lacrymogène d’autodéfense dont il a peine à se servir car les coups de coups de poing et les coups de pied au visage et aux côtes ont déjà commencé à pleuvoir. Alertés par les hommes attachés à la vidéosurveillance qui voient la scène grâce à une caméra implantée dans la rue, des agents de la Police Nationale interviennent et conseillent aux victimes de se rendre au service des urgences, puis de déposer plainte. L’un se verra prescrire 1 jour d’ITT, et l’autre 4.

Le visionnage des images enregistrées par la caméra de vidéosurveillance permettra à la Police Nationale d’identifier les agresseurs et de les interpeller les 7 et 8 janvier derniers. Ils ont été placés en garde à vue et ont sont passés en comparution immédiate le vendredi 9 janvier devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier.

Les cinq agresseurs sont poursuivis pour violences commises en réunion, en état d’ivresse et en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Lors de l’audience, chacun des mis en cause a nié le caractère homophobe de l’agression (malgré les images de la caméra de vidéosurveillances, malgré les injures mentionnées par les victimes et entendues par plusieurs des mis en cause). Chacun des prévenus a essayé de minimiser son rôle et de rejeter la responsabilité sur les autres.

Afin d’y voir plus clair, la Présidente du Tribunal Correctionnel a décidé de visionner les images. Mais en raison de l’heure tardive (18h) et de l’absence de technicien pour installer un écran dans la salle d’audience, décision fut prise de reporter le procès au vendredi 13 mars 14h. Les prévenus ont été libéré sous contrôle judiciaire avec l’obligation de pointer une fois par semaine au commissariat de police, de ne pas entrer en contact avec les victimes.

Compte rendu de l’audience du vendredi 13 mars 2009 Les prévenus ont comparu ce vendredi 13 mars à 14h devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier. Le visionnage dans la salle d’audience des images filmées par les caméras de vidéosurveillance de la Ville de Sète a permis d’établir avec précision le rôle circonstancié et la participation avérée de chacun des mis en cause.

Maître Jean Marc Darrigade représentait les deux victimes et le Collectif Contre l’Homophobie qui s’est constitué partie civile dans le dossier. Le Procureur de la République a requis la condamnation des 5 prévenus à 9 mois de prison ferme. Les avocats des mis en cause ont plaidé, avec plus ou moins de conviction, le rejet de la circonstance aggravante d’homophobie.

Le Tribunal après en avoir délibéré a retenu la culpabilité des prévenus pour violences volontaires commises en réunion et en raison de l’orientation sexuelle des victimes ; il les a condamnés à :

  • 6 mois de prison ferme
  • Verser solidairement à chacune des victimes : 250€ pour les honoraires d’avocat, 2.000€ d’acompte sur les dommages et intérêts. Le reliquat sera fixé lors de l’audience fixé au 17 septembre 2009, une fois le préjudice (notamment corporel et psychologique) définitivement évalué.
  • Verser solidairement au Collectif Contre l’Homophobie : 500€ pour les frais d’avocat engagés par l’association et 1 euro symbolique de dommages et intérêts (l’association réclamait 500€ pour les frais d’avocat et 500€ de dommages et intérêts).

Hussein BOURGI
Le président


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