La France Gaie et Lesbienne
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Avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

date de redaction lundi 16 mars 2009


Deuxième mouture de l’exposé des motifs, qui inclut les couples homoparentaux.


Deuxième mouture de l’exposé des motifs, qui inclut les couples homoparentaux.

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