La France Gaie et Lesbienne
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Avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

date de redaction vendredi 13 mars 2009     auteur Jean-Benoît RICHARD


Version consolidée de la proposition de loi élaborée par le ministère de la Justice et le secrétariat d’Etat chargé de la famille.


Document de travail soumis à de nombreux intervenants concernés par le dossier.

PDF - 6.4 Mo

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