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Saad, Babi et les autres : la France doit protéger les personnes persécutées

date de redaction jeudi 19 février 2009


L’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT rappellent la nécessité pour la France d’améliorer les conditions d’accueil et d’étude des dossiers des personnes demandant l’asile du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.


communiqué Inter-LGBT, ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT - 18/2/2009

Alors que la Commission européenne rappelle le devoir des États membres d’assurer l’asile aux personnes LGBT menacées et que l’actuel Président de la République française s’est engagé pendant la campagne électorale à garantir ce droit, l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT rappellent la nécessité pour la France d’améliorer les conditions d’accueil et d’étude des dossiers des personnes demandant l’asile du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Interrogée récemment par des euro députés sur une décision chypriote d’expulsion d’un demandeur d’asile iranien homosexuel, la Commission européenne a réaffirmé l’obligation pour les États membres de « garantir un statut de réfugié aux personnes qui sont l’objet d’une crainte bien fondée de persécution en raison de leur appartenance à un groupe social particulier, y compris un groupe ayant comme caractéristique l’orientation sexuelle ».

Pendant sa campagne électorale, le futur Président de la République française, ne disait pas autre chose. Répondant au magazine « Têtu » en avril 2007, il déclarait : « si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile », et ajoutait : « les critères de l’OFPRA doivent donc pouvoir évoluer sur ce point ». Et il concluait « Être persécuté en raison de sa sexualité, c’est choquant et inadmissible. La France doit faire sienne cette position chaque fois qu’un homosexuel est martyrisé parce qu’il est homosexuel ».

Belles paroles !

La réalité française est plus crue. Après une première demande d’asile en avril 2006, rejetée par l’OFPRA puis par la Commission des recours des réfugiés en mai 2007, puis après une demande de réexamen à l’automne dernier rejetée fin décembre et un recours déposé début janvier, un jeune homme égyptien interpellé lors d’un contrôle d’identité est passé très près de l’expulsion vers son pays d’origine début février. C’est finalement une décision médicale qui lui a permis de rester en France et d’être libéré. Son combat pour être régularisé n’en est pas fini pour autant. Reste à convaincre des autorités françaises qui confondent trop souvent lutte contre l’immigration irrégulière et respect du droit d’asile.

Au-delà de ce cas, ce sont probablement des dizaines d’autres qui, chaque année, échappent à la vigilance des associations et sont livrés à l’arbitraire d’un danger réel dans leur pays d’origine.

C’est la raison pour laquelle l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT soutiennent résolument les personnes qui demandent l’asile en France afin de fuir les persécutions, étatiques ou privées, qu’elles subissent ou risquent de subir en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elles demandent à la France une grande vigilance dans le traitement de ce type de dossiers.

En effet, en cas de persécutions homophobes, lesbophobes ou transphobes, les preuves concrètes sont la plupart du temps très difficiles à fournir. Homosexuel-le-s et transexuel-le-s privilégient parfois la discrétion sur le motif réel de leur demande pour se protéger en cas de retour forcé vers leur pays d’origine, et même pour éviter que des compatriotes déjà présents en France ne l’apprennent. Cela nécessite que la confidentialité soit assurée, mais aussi de laisser aux personnes le temps de faire émerger leur récit, et donc probablement une meilleure formation des agents de l’OFPRA aux questions LGBT.

L’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT dénoncent la notion de pays d’origine sûr et la procédure prioritaire d’examen qui y est associée. Dans la liste des quinze pays établie par l’OFPRA le 12 juin 2006, cinq pénalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants..

Elles demandent que l’autorisation provisoire de séjour et l’allocation temporaire d’attente soit automatiquement délivrées aux demandeurs d’asile, quelle que soit la nature de la procédure (primo demandeur ou réexamen, réouverture, personne provenant d’un pays dit « sûr ») afin de tenir compte de la specificite des dossiers et des difficultés pour apporter la preuve des persecutions.

Conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.

Pour l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT, la protection effective des personnes LGBT cherchant à trouver asile marquerait l’engagement réel de la France en faveur de la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde.

Philippe CASTEL, Inter-LGBT

Thomas FOUQUET-LAPAR, ARDHIS

Philippe COLOMB, Solidarité Internationale LGBT


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