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Statut du beau-parent : une promesse électorale en phase de concrétisation

date de redaction lundi 16 février 2009


GayLib se réjouit de l’annonce par le Président de la République de la création d’un statut du beau parent et plus largement de l’aménagement des droits des tiers. Ces dispositions sont la conséquence d’un des engagements sociétaux forts du candidat Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.


communiqué GayLib - 15/2/2009

GayLib se réjouit de l’annonce par le Président de la République de la création d’un statut du beau parent et plus largement de l’aménagement des droits des tiers. Ces dispositions sont la conséquence d’un des engagements sociétaux forts du candidat Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au quotidien ne se limitera plus désormais aux seuls enfants élevés dans le cadre du statut protecteur du mariage mais concernera aussi l’ensemble des enfants élevés dans la France d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre de familles recomposées, monoparentales ou homoparentales. Plusieurs millions d’enfants vont pouvoir en bénéficier.

Cette annonce est l’aboutissement d’un travail de fond entamé il y a plusieurs années et qui porte ses fruits aujourd’hui.

GAYLIB rappelle cependant que seul l’établissement de la filiation au profit du second parent, permettrait de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation.

Avec ce projet de loi à vocation générale et universelle, les familles homoparentales vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la société française, simplement, en dehors de toute considération communautaire ou partisane.

C’est également dans cet état d’esprit non identitaire que GAYLIB souhaiterait que la création du contrat d’Union ouvert à tous, autre engagement de campagne, bénéficie de la même attention de la part du Gouvernement. L’Union reprendrait les droits et devoirs du contrat de conjugalité du mariage. Doté d’un véritable Statut de beau- parent protégeant l’intérêt de tous les enfants, le Code Civil pourra parallèlement, et en cohérence, intégrer ce contrat de conjugalité universel souhaité par GayLib pour apporter l’égalité des droits à tous les couples souhaitant affirmer leur amour et leur engagement réciproque dans un contrat de conjugalité durable.

Emmanuel Blanc, Emmanuelle Révolon et Eric Vacher


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