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Un député UMP propose l’extension du principe de réversion des pensions aux pacsés

date de redaction lundi 16 février 2009     auteur Jean-Benoît RICHARD


André Wojciechowski a déposé une proposition de loi visant à étendre les pensions de réversion servies au conjoint survivant d’un assuré social décédé aux personnes ayant contracté un pacs ou vivant en concubinage.


Le député de la Moselle, André Wojciechowski (UMP) a déposé une proposition de loi visant à étendre les pensions de réversion servies au conjoint survivant d’un assuré social décédé aux personnes "ayant contracté un pacs" ou "vivant en concubinage".

"L’ouverture du droit à réversion demeure ainsi aujourd’hui liée à une condition de mariage. Dans un souci d’égalité de l’ensemble des modes de vie en couple émergeant, il paraîtrait logique de reconsidérer l’ouverture du droit à réversion à d’autres modes de vie en couple", indique M. Wojciechowski dans l’exposé des motifs.

"Alors que le Gouvernement est disposé à approfondir la réforme de la réversion engagée en 2003, je vous invite à cosigner cette proposition de loi visant à étendre les droits à réversion aux personnes ayant contracté un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage", poursuit-il.

Pour les personnes vivant en concubinage, le député précise que "ces dernières devront prouver de l’authenticité et de l’effectivité de leur communauté de vie".

Cette proposition de loi est toutefois encore loin d’être adoptée. Dans un premier temps, il faut le groupe UMP trouve un moment dans le calendrier parlementaire pour l’examiner. Malheureusement, l’agenda des députés est déjà très chargé.

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Proposition de loi relative à l’extension des droits à pension de réversion
déposée par M. André WOJCIECHOWSKI.

Plus d'informations :

- la proposition sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

- notre dossier Le PaCS au fil du temps


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