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Homosphère réclame l’instauration du PaCS en Nouvelle Calédonie

date de redaction jeudi 12 février 2009     auteur Jean-Benoît RICHARD


L’association des gays et lesbiennes du Caillou demande au Premier ministre, qui visitera prochainement le territoire, d’activer la mise en application de la loi.


Le pacte civil de solidarité a dix ans, mais il existe encore des territoires de la République française dans lesquels il n’est pas possible de se pacser. C’est le cas, entre autres, en la Nouvelle-Calédonie, en raison du statut législatif spécifique de ce territoire d’outre-mer.

Et puisqu’on n’en n’est pas à une contradiction près, n’importe quel couple ayant conclu un pacte civil de solidarité en métropole, ou même à l’étranger, bénéficie en Calédonie des dispositions applicables du PACS, notamment concernant l’imposition commune sur le revenu, les droits d’enregistrement ou de succession.

Depuis dix ans, l’association Homosphère, qui regroupe les gays et les lesbiennes du caillou, dénonce cette situation et réclame la possibilité de se pacser en Nouvelle-Calédonie. Encore une fois, elle monte au créneau pour interpeller le premier ministre, qui doit visiter le territoire les 13 et 14 mars prochain.

A quelques semaines de l’arrivée de François Fillon, l’association lui a envoyé une lettre ouverte. « Les représentants des groupes politiques majoritaires, des personnalités, ainsi que les représentants de l’Etat dans notre collectivité nous assurent régulièrement de l’imminence de l’application de cette loi en Nouvelle-Calédonie. Or, à ce jour il n’y a toujours pas de communication publique sur cette question ni de calendrier établi », indique Homosphère dans sa missive. « Nous ne pouvons que dénoncer à nouveau cette situation ô combien discriminatoire au sein de la République française et nous en appelons à votre haute responsabilité pour une finalisation rapide. »

Le message est envoyé... Le Premier ministre sera en Nouvelle-Calédonie les 13 et 14 mars. Il sera accompagné du secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer Yves Jego et vraisemblablement de ministres du gouvernement et de députés métropolitains. Courant juin, la Nouvelle-Calédonie devrait recevoir un autre visiteur de premier plan, en la personne du chef de l’Etat à l’occasion du Sommet France-Océanie. Deux occasions merveilleuses d’annoncer de bonnes nouvelles.

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Lettre d’Homosphère à François Fillon, pour réclamer la mise en place du PaCS en Nouvelle-Calédonie.

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