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Assemblée générale de l’ONU : une déclaration affirme les droits de toutes et de tous

date de redaction vendredi 19 décembre 2008


66 pays condamnent les violations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre


communiqué de presse conjoint d’Amnesty International, ARC International, Center for Women’s Global Leadership, COC Netherlands, Global Rights, Human Rights Watch, ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Transexual and Intersex Association, Inter-LGBT France, International Committee for IDAHO (International Day Against Homophobia, IGLHRC - 19 décembre 2008

(New York, le 18 décembre 2008) - Le soutien apporté aujourd’hui à l’Assemblée générale de l’ONU par 66 pays à une déclaration confirmant très clairement que les protections du droit humanitaire international incluaient l’orientation sexuelle et l’identité de genre est une grande victoire pour les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est la première fois qu’une déclaration condamnant les violations des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres est ainsi présentée à l’Assemblée générale.

Cette déclaration a reçu un soutien sans précédent venu des cinq continents, et notamment de six pays africains. L’Argentine a lu la déclaration devant l’Assemblée générale. Un groupe inter-régional de pays a coordonné la rédaction de la déclaration, incluant notamment le Brésil, la Croatie, la France, le Gabon, le Japon, les Pays-Bas et la Norvège.

Les 66 pays l’ont réaffirmé : « le principe de non-discrimination implique que les normes en matières de droits de l’homme valent pour chaque être humain indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre » Ils déclarent être « profondément préoccupés par les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». et soutiennent que « ...

La déclaration condamne les exécutions, les arrestations arbitraires et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé. Les pays signataire incitent tous les pays à « promouvoir et à protéger les droits de l’homme, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre » et demandent la fin de toutes les formes de pénalisation contre les personnes du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

D’après les études de l’ILGA (the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association) et d’autres organisations, plus de soixante pays ont encore des lois contre les relations sexuelles entre adultes consentants et de même sexe. La plupart de ces lois sont des restes des règles coloniales. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’un des traités fondamentaux des Nations unies, a rendu en 1994 une décision historique selon laquelle de telles lois sont des violations des droits et donc que le droit humanitaire interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les violation des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont régulières à travers le monde. Par exemple :

  1. Aux Etats-Unis, Amnesty International a montré le caractère régulier des abus de police à l’encontre des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transgenre, ces incidents allant jusqu’à des actes de torture et de mauvais traitement. Les Etats-Unis ont refusé de signer la déclaration de l’Assemblée générale.
  2. En Egypte, Human Rights Watch a rappelé les attaques contre les hommes suspectés de conduite homosexuelle entre 2001-2004, où des dizaines d’hommes ont été arrêtés et torturés. L’Egypte s’est activement opposée à la déclaration de l’Assemblée générale.
  3. L’International Gay and Lesbian Human Rights Commission a montré comment, dans beaucoup de pays africains, les lois et disposition contre la sodomie contreviennent, dans le cadre de la pandémie du VIH / sida, à la protection des droits des Africains ayant des pratiques homosexuelles et peuvent même criminaliser l’aide apportée aux groupes touchés par la maladie.

Les signataires ont surmonté l’opposition intense d’un groupe de gouvernements qui essaye régulièrement d’empêcher l’ONU de travailler sur les violations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Seulement 60 pays ont signé un autre texte présenté par l’Organisation de la Conférence Islamique. Bien qu’affirmant les « principes de non-discrimination et d’égalité », ils soutiennent que les droits humains universels n’incluent pas « l’intention de s’intéresser au droits de personnes spécifiques ».

Dans un premier temps, le Vatican a manifesté une forte opposition à la déclaration de l’Assemblée générale. Son opposition a suscité d’importantes critiques des défenseurs des droits humains partout dans le monde. Cependant, dans un geste significatif, le Saint-Siège a indiqué à l’Assemblée générale aujourd’hui qu’il demandait la fin de toutes les peines criminelles pour les pratiques homosexuelles.

Cette année marque le 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et la déclaraiton de l’Assemblée générale réaffirme la portée et l’étendu des principes de la DUDH. La déclaration n’est pas contraignante, mais reformule ce que les instruments du droit humanitaire de l’ONU ont toujours répétés : personne ne doit voir ses droits violés du fait de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Navanetham Pillay, la Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, a fortement soutenu la déclaration. Dans un message vidéo, elle a cité la décision de l’Afrique du Sud en 1996 de protéger dans sa Constitution l’orientation sexuelle. Elle a indiqué que la « tâche et le défi est de dépasser le débat sur le fait de savoir si tous les êtres humains ont des droits » pour « assurer les conditions de leur mise en œuvre. »

Depuis la décision essentielle du Comité des Droits de l’Homme de 1994, les experts des Nations unis ont toujours agit contre les abus qui visaient les lesbiennes, les gaies, les personnes bisexuelles et transgenres, notamment les exécutions, les tortures, les viols, les violences, les disparition et des discriminations dans plusieurs domaines de la vie. Les traités fondamentaux des Nations unies appellent les pays à cesser les discriminations légales.

D’autres traités internationaux se sont également opposés aux violences et aux discriminations contre ces personnes, notamment ceux du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. En 2008, l’ensemble des 34 pays membres de l’Organisation des Etats Américains a approuvé unanimement une déclaration affirmant que la protection des droits humains inclut l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée générale a également approuvé une résolution condamnant les exécutions extrajudiciaires et l’interdiction des assassinats liés à l’orientation sexuelle. L’Ouganda a essayé de faire disparaître cette mention mais l’Assemblée générale a rejeté sa proposition par 78 voix contre et 60 pour.

En plus du groupe de coordination, les signataires de la déclaration à l’Assemblée générale sont : l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, Cap Vert, la République Centre Africaine,le Chili, la Colombie, Cuba, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, l’Equateur, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, l’Allemagne, la Grèce, la Guinée-Bissau, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, Israel, l’Italie, la Lettonie, le Liechenstenstein, la Littuanie, le Luxembourg, Malte, Maurice, le Mexique, le Montenegro, le Népal, la Nouvelle Zélande, le Nicaragua, le Paraguay, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, San Marin, Sao Tome et Principe, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suéde, la Suisse, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Urugay et le Vénézuela.


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