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60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Pour toutes les femmes et tous les hommes ?

date de redaction vendredi 19 décembre 2008


Manifeste signé par des personnalités représentatives des questions de diversité et de lutte contre les discriminations, suite à la décision de la Cour de cassation concernant Mr Vanneste.


communiqué Fédération Nationale L’Autre Cercle - 18/12/2008

Alors que nous venons de fêter le 60ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la chambre criminelle de la Cour de cassation française a jugé [1], entre autre, que l’homosexualité pouvait être déclarée inférieure à l’hétérosexualité sans que l’auteur de tels propos [2], M. Vanneste, Député du Nord, n’encoure une condamnation pour diffamation.

Les signataires de la présente s’inquiètent d’une telle décision rendue au nom de la liberté d’expression selon les attendus de cet arrêt.

Il devrait en être déduit qu’il pourra désormais être déclaré que les Noirs sont inférieurs aux Blancs, que les Juifs ou les musulmans sont inférieurs aux chrétiens, que les hommes sont supérieurs aux femmes, que les personnes handicapées sont un danger pour la survie de l’humanité, que les plus de 50ans ne servent à rien ... sans que l’ensemble des lois votées ces dernières années par le Parlement Français aux fins de protections des personnes et de lutte contre les discriminations ne trouvent à s’appliquer.

Au-delà de l’oubli de la souveraineté du Parlement, et à travers lui de l’expression de la volonté générale du Peuple français au nom duquel la justice est rendue, cette décision ne doit pas ouvrir la voix à la réhabilitation d’un passé de sinistre mémoire.

La liberté d’expression ne saurait justifier des appels à la haine et, plus largement encore, la négation de l’égale valeur de chaque femme et chaque homme en sa dignité humaine.

Cependant, les signataires retiennent que la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe même de la loi du 30 décembre 2004 incriminant les propos homophobes comme l’y invitait pourtant M. Vanneste.

Elle a, en outre, souligné dans son attendu de principe, que les propos de M Vanneste s’inscrivaient à la suite immédiate du débat parlementaire relatif à cette loi, laissant entendre implicitement par là que ce dernier était encore dans l’exercice de ses fonctions parlementaires qui lui conféraient une immunité.

Les ennemis du genre humain ne sauraient par conséquent déduire de cet arrêt un permis simple de négationnisme, de haine, d’outrage, d’injure ou de diffamation.

Au moment où le Président de la République prononce un discours explicite sur l’égalité réelle des chances et la promotion de la diversité, les personnalités signataires de ce manifeste de L’Autre Cercle réaffirment donc solennellement leur solidarité dans la vigilance et l’action avec les autres contre ces agissements s’ils devaient en survenir de nouveaux.

  • Arnaud De Broca, secrétaire général de la FNATH
  • Marc Cheb Sun, directeur de la rédaction de Respect Magazine
  • Achour Maurad Cheurf, conseiller de présidents du Cac 40
  • Patrick Gagnaire, fondateur de Solidar Cités, d’Arès et de la fondation Telemaque
  • Khalid Hamdani, membre du Haut Conseil à l’Intégration
  • Cristina Lunghi, présidente d’Arborus
  • Soumia Belaidi Malinbaum, présidente de l’Association française des managers de la diversité
  • Laurence Méhaignerie, co-auteure « Les oubliés de l’égalité des chances », présidente de Citizen Capital
  • Michel Miné, professeur de droit du travail au Cnam
  • Patrick Lozès, président du CRAN
  • Alexandra Palt, ancienne directrice de la promotion de l’Egalité de la Halde
  • Carole Da Silva, fondatrice de l’Afip, membre du Haut Conseil à l’Intégration

Notes :

[1] Arrêt du 12 novembre 2008

[2] « les homosexuels sont inférieurs moralement. L’homosexualité est un danger pour la survie de l’humanité » propos tenus le 26 janvier 2005 dans la Voix du Nord. Condamné, en 1ère instance, le 24 janvier 2006 par le Tribunal Correctionnel de Lille, jugement confirmé le 25 janvier 2007 par la Cour d’appel de Douai


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