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Exit EDVIGE

date de redaction vendredi 21 novembre 2008


Le Collectif contre l’Homophobie salue la publication au J.O. du 20 novembre du décret gouvernemental de retrait du Fichier EDVIGE.


communiqué Collectif Contre l’Homophobie Montpellier - 20 novembre 2008

Face à la mobilisation sociale et citoyenne contre le fichier EDVIGE, publié au J.O. le 1er juillet dernier, le Ministre de l’Intérieur avait annoncé le retrait de cet outil le 17 septembre dernier.

Cette annonce n’avait pas été suivie d’actes juridiques, ce qui nous avait conduits à saisir avec d’autres organisations le Conseil d’Etat afin d’accentuer la pression sur Madame Alliot-Marie et d’obtenir le retrait du fichier litigieux.

Celui-ci devrait se prononcer sur le fond en décembre prochain.

Nous avons appris ce jour la publication au Journal Officiel d’un décret retirant le Fichier EDVIGE.

Il s’agit d’une première victoire qui n’altère pas notre vigilance.

En effet le gouvernement a déjà annoncé sa volonté de remplacer ce fichier par une version remaniée dont nous contestons certaines rubriques.

Nous attendons avec intérêt la publication du décret créant ce nouvel outil pour l’attaquer, en cas de besoin, devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, suite à notre mobilisation, les parlementaires ont décidé de se saisir de ce sujet sensible en créant des groupes de travail sur les fichiers : une mission d’information sénatoriale sur le "traçage électronique et la protection de la vie privée" a été lancée il y a quelques jours ; l’Assemblée Nationale devrait en faire de même dans les prochains mois.

Nous souhaitons que ces travaux parlementaires soient le prélude au vote d’une loi cadre qui garantirait réellement et efficacement les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens en France.

Hussein BOURGI
Le président


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