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Vanneste blanchi des accusations d’homophobie

date de redaction jeudi 13 novembre 2008     auteur Jean-Benoît RICHARD


La Cour de cassation a annulé la condamnation du député du Nord, qui avait déclaré que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ».


Aux termes de plus de 3 ans de procédure, Christian Vanneste a été lavé par la Cour de cassation des accusations d’homophobie qui pesaient sur lui. Lors des débats sur la création de la Halde, le député du Nord avait affirmé que « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité », et aussi que l’homosexualité était « moralement inférieure à l’hétérosexualité ».

Estimant qu’« un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit », les juges ont considéré que si les propos de M. Vanneste avaient pu « heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression ».

Trois associations - Act Up, SOS Homophobie et le SNEG - choquées des propos de Christian Vanneste avaient entamé des poursuites. En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d’amende, ainsi qu’à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser aux plaignants. Le 25 janvier 2007, la cour d’appel de Douai avait confirmé cette décision.

L’avocat du député, Me Eric Morain, a salué cette décision comme « le dénouement heureux d’un long combat judiciaire » avant d’estimer qu’elle était « une sanction de la procédure » engagée contre le parlementaire.


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