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Un employeur condamné pour avoir licencié un employé ayant annoncé sa volonté de changer de sexe

date de redaction mardi 10 juin 2008


C’est un jugement inédit en France signale le Collectif contre l’Homophobie, qui a accompagné la plaignante dans ses démarches.


communiqué Collectif Contre l’Homophobie - 9/6/2008

Ce lundi 9 juin 2008, le Conseil des Prud’hommes de Montpellier (Section Cadres) a rendu un jugement condamnant un employeur pour avoir licencié un de ses employés suite à l’annonce de sa volonté de changer de sexe.

Embauché en juin 2005 en qualité de directeur administratif et financier et directeur du développement en charge de la stratégie dans la société multimédia Kaliop, Baptiste informe en septembre 2006 son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe.

Si ces derniers ont plutôt bien accepté la décision de leur collègue, l’employeur a décidé quelques semaines plus tard de le licencier pour « manquements professionnels ».

L’employé a déposé plainte devant le Conseil des Prud’hommes de Montpellier et a saisi parallèlement la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).

Le lundi 31 mars 2008, le Conseil des Prud’hommes de Montpellier (Section cadres) a jugé la plainte déposée par Clarisse (nouveau prénom de Baptiste) qui avait confié sa défense à Maître Luc KIRKYACHARIAN.

Pour appuyer la requête de la plaignante, la HALDE était représentée à l’audience par Maître Sophie Meissonnier-Cayez, qui a versé ses conclusions au dossier, rappelant que le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes « s’applique également aux discriminations qui trouvent leurs origines dans le changement de sexe d’une personne ».

Ce type d’intervention spontanée de la HALDE à l’occasion d’une audience reste tout à fait exceptionnel. L’avocat de Clarisse a soutenu qu’ « il s’agissait bien de la part de l’employeur d’une démarche discriminatoire d’éviction professionnelle ».

Le jugement rendu ce lundi 9 juin par le Conseil des Prud’hommes de Montpellier a entièrement donné raison à la plaignante :

  • La volonté de changer d’identité sexuelle est bien le motif principal du licenciement. Le licenciement étant discriminatoire, il est donc déclaré nul ; l’employeur devra en outre verser 25.000€ de dommages-intérêts à la plaignante
  • L’employeur devra également payer 32.440€ de rappel de salaires à l’employée
  • Enfin l’employeur est condamné à verser environ 800€ à la plaignante pour ses honoraires d’avocat

Le Collectif Contre l’Homophobie (C.C.H.), qui accompagne Clarisse dans ses démarches, est satisfait de ce jugement qui constitue une première en France.

Cette décision sera amenée à faire jurisprudence dans l’intérêt de toutes les personnes transsexuelles qui subissent encore trop souvent la relégation professionnelle, la marginalisation sociale et la précarité matérielle.

Si le jugement rendu ce jour n’a pas vocation à résoudre tous les problèmes que rencontrent les personnes transsexuelles en France, il met en exergue le courage et la détermination de Clarisse et de sa famille, auxquelles nous tenons à rendre hommage.

Hussein Bourgi,
le Président


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