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Affaire Minvielle : Le CCH saisit la HALDE

date de redaction jeudi 22 mai 2008     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le Collectif Contre l’Homophobie écrit à Louis Schweitzer pour lui réclamer une délibération sur ce cas de déchéance de la nationalité française à cause d’un mariage homosexuel.


Très émus par la mésaventure qui est survenue à Frédéric Minvielle, ce français déchu de sa nationalité française après avoir acquis la nationalité néerlandaise de l’homme avec lequel il s’est marié aux Pays Bas, les membres du Collectif Contre l’Homophobie de Montpellier ont décidé de saisir la Haute Autrorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

Dans un courrier à son président, Louis Schweitzer, daté du 16 mai, Hussein Bourgi écrit :

« La révélation de ce qui s’apparente à une sanction particulièrement infâmante a choqué une partie de l’opinion publique et conduit les autorités françaises à engager une réflexion sur ce dossier.

Cette situation kafkaïenne découle d’une interprétation particulièrement restrictive de la part des autorités consulaires, puis gouvernementales d’une convention relative à la pluralité des nationalités.

Cette affaire constitue à nos yeux l’occasion de faire préciser les droits pour les Français pacsés en France et établis à l’étranger, les droits pour les Français expatriés qui choisissent un mariage ou une union civile n’ayant pas d’équivalent en France, les droits des couples d’étrangers mariés ou unis dans leur pays d’origine qui s’installent en France.

En effet nous recevons souvent des témoignages de compatriotes vivant à l’étranger qui nous relatent les tracasseries administratives auxquels ils sont confrontés pour pouvoir enregistrer un PACS ou faire valoir les droits afférents auprès des services consulaires. »

Le Collectif contre l’Homophobie attends maintenant une délibération des sages de la HALDE.


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