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Un français déchu de sa nationalité pour avoir épousé un hollandais

date de redaction mercredi 14 mai 2008     auteur Jean-Benoît RICHARD


Un garçon ne peut pas être à la fois français et marié à un autre garçon aux Pays-Bas.


Curieuse mésaventure que celle qui vient d’arriver à Frédéric Minvielle, qui vient d’apprendre qu’un garçon ne peut pas à la fois être français et marié à un autre garçon aux Pays-Bas.

Fédéric Minvielle vit aux Pays-Bas depuis 2002. Il a épousé il y a quelques mois Carl, le garçon avec lequel il vit, comme l’y autorise la loi néerlandaise. Dans la foulée, il a demandé à bénéficier de la double nationalité.

Malheureusement pour lui, cette situation a été jugée tout à fait impossible par l’Administration française. Le consulat l’a informé qu’il était déchu de sa citoyenneté française en application d’une clause de la Convention de Strasbourg de 1963, qui prévoit que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n’a pas pu jouer.

Très choqué par cette décision, Frédéric Minvielle a annoncé dans un entretien à l’AFP qu’il était "prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme", réclamant de la France qu’elle "respecte" son mariage. "Si j’étais resté français, et que je mourais demain, Carl ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté.

Les politiques se sont aussi emparés du cas Minvielle. De nombreuses voix se sont élevées pour protester contre l’injustice de la situation. Le ministère de l’Immigration, un temps saisi, s’est défossé sur le ministère des Affaires étrangères. Un fonctionnaire du quai d’Orsay a annoncé que Frédéric Minvielle pourrait récupérer sa nationalité française en 2009, le temps de dénoncer la convention scélérate.


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