La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > Le gouvernement veut discriminer les discriminations

Le gouvernement veut discriminer les discriminations

date de redaction mercredi 26 mars 2008


L’Inter-LGBT dénonce les reniements de la majorité.


Communiqué de presse Inter-LGBT - 26/3/2008

« Les victimes de discriminations ne sont pas toutes dans la même situation. Gardons-nous donc d’aller trop vite et de faire des amalgames qui pourraient leur nuire. » C’est par ces mots scandaleux que la secrétaire d’État à la Solidarité a justifié ce mardi soir que la loi rétablisse une hiérarchie entre les victimes de discriminations.

Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 25 mars, dont l’objet est de terminer la transposition de directives européennes contre les discriminations dans le droit français, vient en effet de consacrer le principe de protections différenciées contre les discriminations, suivant leur catégorie. Ainsi les discriminations directes ou indirectes liées à l’origine ou à la race sont-elles combattues par la loi dans tous les domaines de la vie courante, dont l’accès aux biens et aux services, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale, etc. Les autres discriminations, notamment celles liées au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle ne sont définies que dans le domaine de l’emploi. Et ce, en totale contradiction avec la tradition récente droit français, qui, par touches successives s’est au contraire uniformisé, et combat depuis 2004 l’ensemble des discriminations avec une sévérité égale, quels qu’en soient les motifs.

Le vote de ce projet de loi par la majorité, et les arguments défendus par le gouvernement, constituent une grave rupture avec les engagements pris par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Pour le gouvernement, il est en effet dans l’ordre des choses que d’assurer une moins bonne protection aux victimes d’homophobie qu’aux victimes de racisme.

L’Inter-LGBT a demandé par fax un entretien en urgence avec Valérie Létard, pour qu’elle s’explique sur ses propos. Elle demande également à Xavier Bertrand, ministre du Travail, d’enfin s’engager en faveur d’un dialogue social incluant la lutte contre toutes les discriminations, que le gouvernement a refusé ce mardi soir d’encourager par des mesures incitatives, au mépris des engagements de campagne [1]. L’Inter-LGBT défendra de nouveau ses positions, dès jeudi matin, devant la Commission des affaires sociales du Sénat, qui examinera le texte voté par les députés.

Enfin, alors qu’un nouveau projet de directive qui traiterait de toutes les discriminations est actuellement à l’étude à la Commission européenne, il apparaît que la France défend à Bruxelles un texte qui limiterait son champ d’intervention au handicap. Et ce, en contradiction la plus totale avec les engagements pris lors de la campagne présidentielle, et malgré les propos rassurants tenus à l’Inter-LGBT, tant par Matignon que l’Élysée. L’Inter-LGBT demande au président de la République de clarifier la position qu’il défend au nom de la France, à la veille de la présidence française de l’Union européenne : oui ou non, veut-il combattre toutes les discriminations avec une égale détermination ?

Notes :

[1] « Je souhaite faire de la lutte contre les discriminations directes et indirectes (liées au sexe, à la préférence sexuelle, à la religion, aux origines,...) dans le monde du travail un axe fort de mon quinquennat. Les partenaires sociaux devront se saisir de cette question. » (Nicolas Sarkozy, réponse à l’Inter-LGBT, mars 2007)


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur