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La Halde dénonce les discriminations subies par les personnes transsexuelles

date de redaction vendredi 21 mars 2008


L’Inter-LGBT demande au gouvernement et aux partenaires sociaux de combattre la transphobie à égalité avec les autres discriminations


communiqué Inter-LGBT - 21/3/2008

Par deux délibérations de son collège (cf. pièces jointes), la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) vient de rappeler que la discrimination envers les personnes transsexuelles est interdite.

Dans une première affaire, la Halde reproche à un employeur la mise à l’écart puis le licenciement d’une femme ayant eu recours à une conversion sexuelle. Dans une seconde affaire, la Halde a jugé discriminatoires les expertises médicales du Conseil médical de l’aéronautique civile et du Centre d’examen du personnel navigant ayant déclaré un homme inapte à un poste de personnel navigant non commercial, au seul motif de son transsexualisme. Dans ces deux cas, la Halde a donc décidé de présenter ses conclusions aux juridictions compétentes, afin d’obtenir pour les victimes la réparation des préjudices subis.

Pour étayer ces deux délibérations, la Halde a rappelé que, selon la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), une personne discriminée du fait d’une conversion sexuelle « fait l’objet d’un traitement défavorable par rapport aux personnes du sexe auquel elle était réputée appartenir avant cette opération ». Un tel traitement est ainsi une discrimination opérée à raison du sexe, que la loi française comme les textes européens prohibent.

L’Inter-LGBT regrette depuis toujours que la loi ne définisse pas explicitement la discrimination fondée sur l’identité de genre. C’est pourquoi elle se félicite de la décision de la Halde, qui reconnaît aux personnes trans une protection égale à celle prévue pour les victimes de discriminations selon les motifs légalement reconnus (race, origine, sexe, handicap, orientation sexuelle, etc.).

L’Inter-LGBT invite les personnes trans qui s’estiment victimes de discrimination au travail à saisir la Halde et à demander le soutien des syndicats et des associations d’aide aux victimes, afin d’être accompagnées dans leurs démarches juridiques. Elle demande également au gouvernement et aux partenaires sociaux d’élargir les dispositifs visant à lutter contre les discriminations à la lesbophobie, à l’homophobie et à la transphobie, notamment.

Plus d'informations :

Word - 50 ko
Décision de la HALDE en faveur d’une hotesse de l’air , déclarée inapte par les autorités de régulation du personnel naviguant en raison de son changement de sexe.
Word - 45.5 ko
Décision de la HALDE en faveur d’une personne licenciée pour avoir changé de sexe en cours de contrat de travail.

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