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Congé de paternité : une raison de plus de légiférer

date de redaction lundi 4 février 2008


Réagissant à une récente décision judiciaire, GayLib, mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les questions liées à l’homosexualité, souhaite que le statut du beau-parent, promis par Nicolas Sarkozy, soit mis en oeuvre rapidement.


communiqué GayLib - 1/2/2008

Il ne se passe plus une semaine sans un jugement concernant l’homoparentalité. Ils sont plus ou moins favorables aux requérants homoparents selon que le droit est plus ou moins précis et laisse plus ou moins de latitude aux juges.

Cette fois ci, la Cour d’appel de Rennes a refusé à la compagne de la mère biologique une demande de congés de paternité au motif que, dans la loi, seul le père peut être l’ayant droit. Il est à noter que certains organismes sociaux tels que la CAF tiennent cependant compte de la réalité des couples homosexuels.

Le dossier jugé cette semaine avait pourtant le soutien de la Halde, preuve s’il en est encore besoin, de l’inadéquation de notre droit avec la réalité des familles homoparentales. GayLib soutient la transformation du congé paternité en congés d’accueil du jeune enfant comme l’a souhaité la Halde.

Plus largement, et afin de concrétiser dans la loi la réalité des familles plurielles, GayLib souhaite que le statut de beau-parent, partie intégrante du programme présidentiel, soit mis en œuvre au plus tôt.

Par ailleurs, GayLib relève avec satisfaction que certains partenaires sociaux, comme récemment ceux des Eaux de Paris, adaptent leur politique sociale aux cas des salariés homosexuels en octroyant par exemple le bénéfice du congé paternité aux familles homoparentales.


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