La France Gaie et Lesbienne
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Congé paternité : à quand l’égalité des droits ?

date de redaction jeudi 31 janvier 2008


La cour d’appel du tribunal de Rennes vient de confirmer qu’une lesbienne n’a pas le droit de bénéficier d’un congé lorsque sa compagne met un enfant au monde. H&S rappelle les recommandations de la Halde.


communiqué H&S - 30/1/2008

Elodie a demandé un "congé paternité" à la naissance de l’enfant de sa compagne Karine. Ce congé lui a été refusé par l’assurance maladie, puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. La cour d’appel de Rennes vient de confirmer cette décision de refus. Aujourd’hui, une mère lesbienne ne dispose pas du droit d’être soutenue par sa conjointe après l’accouchement, et celle-ci, qui compte jouer un rôle dans l’éducation de l’enfant, n’a pas le droit de profiter des premiers jours du nourrisson.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d’accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l’éducation de l’enfant.

Les députés socialistes ont proposé plusieurs fois l’ouverture du "congé paternité" aux couples de même sexe : en juin 2006, en octobre 2006, en octobre 2007, et en janvier 2008. La droite a systématiquement rejeté ces propositions. Le Gouvernement refuse de réagir à la demande de la Halde et aux conclusions des tribunaux.

Pour avancer vers l’égalité, malgré l’inaction de la droite, Homosexualités et Socialisme (HES) invite les employeurs, privés et publics, à engager des discussions avec les partenaires sociaux pour qu’un droit équivalent à ce "congé paternité" soit ouvert aux couples de même sexe.


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