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Couleurs Gaies doit être agréée par l’académie de Nancy-Metz

date de redaction mardi 29 janvier 2008


Le tribunal administratif de Nancy donne raison à l’association gaie qui n’arrivait pas à obtenir un agrément du rectorat.


Le commissaire du gouvernement de la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu jeudi 24 janvier un avis favorable à l’ Association messine - Couleurs Gaies - qui demandait un agrément au rectorat de Nancy-Metz pour mener des actions de prévention contre l’homophobie dans les lycées.

En mars 2005, le rectorat avait refusé cet agrément à Couleurs Gaies au motif que « l’orientation sexuelle, comme l’appartenance politique ou confessionnelle, relève d’un choix personnel et privé ». La lutte contre l’homophobie « ne répond pas au critère d’intérêt général puisqu’il s’agit de la défense d’intérêts particuliers », avait poursuivi le rectorat dans un courrier envoyé à l’Association.

Le tribunal administratif de Nancy, en première instance, avait donné raison au rectorat en décembre 2006. Couleurs Gaies a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Nancy, soutenue par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Jeudi, le commissaire du gouvernement, pour qui « le sens de l’intérêt général paraît ici acquis », a estimé que le travail de l’association « ne [pouvait] être sérieusement contesté par le recteur » et a conclu à l’annulation de la décision du tribunal administratif. Le commissaire du gouvernement, qui a invité le recteur à revoir sa décision, a également demandé 1.500 euros de dommages et intérêts pour Couleurs Gaies.


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