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La Halde soutient Couleurs gaies contre l’Education nationale

date de redaction mercredi 23 janvier 2008


La Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité soutient Couleurs Gaies dans le procès qui l’oppose au rectorat de Nancy-Metz devant la Cour Administrative d’Appel.


Ccommuniqué de presse Centre LGBT-Lorraine Nord, Lesbien, Gay, Bi, Trans - 22/1/2008

La Halde [1] soutient Couleurs Gaies dans le procès qui l’oppose au rectorat de Nancy-Metz devant la Cour Administrative d’Appel à Nancy le jeudi 24 janvier 2008 à 9 h 30

En mars 2005, après deux ans de tracasseries administratives, le Rectorat de l’Académie Nancy-Metz a refusé à Couleurs Gaies l’agrément qui devait lui permettre de mener plus facilement des actions de prévention de l’homophobie dans les lycées. La réponse négative est alors curieusement motivée :

  • « La lutte contre l’homophobie ne répond pas à un intérêt général » : ce qui est en parfaite contradiction avec les textes officiels de l’Education Nationale et avec ses missions en terme d’éducation civique et sociale.
  • « L’orientation sexuelle, comme l’appartenance politique ou confessionnelle, relève d’un choix personnel et privé » : ce qui traduit de la part du Recteur une confusion entre éducation et prosélytisme ainsi qu’une méconnaissance étonnante de la sexualité puisque, contrairement aux opinions religieuse ou politique, l’orientation sexuelle s’impose à l’individu, elle ne se choisit pas.

Maître Jean-Luc PLUCHON, avocat de Couleurs Gaies, a donc déposé en mai 2005 un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour faire annuler la décision du Recteur qui procède d’une discrimination. Le tribunal administratif a rejeté le recours.

Couleurs Gaies a décidé de faire appel et a débuté en parallèle une procédure auprès de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).

La Halde, institution indépendante, a décidé de soutenir l’association durant l’audience à la Cour Administrative d’Appel estimant que le rectorat a usé de pratiques discriminatoires dans le traitement du dossier de demande d’agrément.

Le rectorat de Nancy-Metz se targue de mener « des actions innovantes et dérangeantes en matière de lutte contre les discriminations », alors que l’institution éducative adopte en réalité des positions dogmatiques et rétrogrades en total décalage avec l’évolution de notre société.

La décision de la Halde est déjà une avancée pour les associations qui luttent contre l’homophobie. En effet, un peu partout en France, ces associations rencontrent actuellement les mêmes difficultés que Couleurs Gaies à intervenir dans les établissements scolaires. Alors que la grande majorité des agresseurs homophobes sont des jeunes de moins de 25 ans, Couleurs Gaies mesure l’ampleur du travail d’éducation populaire qui reste à accomplir et l’inconséquence des autorités éducatives qui s’ingénient à bloquer toute initiative allant dans le sens de la lutte contre l’homophobie.

Notes :

[1] Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité


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