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Paris s’attaque aux pacs à l’étranger

date de redaction mardi 27 novembre 2007


Comment sont traitées les demandes d’enregistrement de pacte civil de solidarité présentées dans les postes consulaires français.


Voir en ligne : http://www.liberation.fr/actualite/...

Dans les colonnes du journal Libération, Catherine Coroller raconte comment sont traitées les demandes d’enregistrement de pacte civil de solidarité présentées dans les postes consulaires français. En question, une circulaire du ministère des Affaires étrangères du 27 septembre, dont la validité a été attaquée en Conseil d’Etat.


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