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L’Inter-LGBT satisfaite des premières mesures fiscales prises par Sarkozy

date de redaction vendredi 8 juin 2007


L’Interassociative Lesbienne Gaie Bi et Trans approuve l’alignement de la fiscalité successorale du pacs sur celle du mariage, et demande l’égalité totale.


communiqué Inter-LGBT - 7/6/2007

Le gouvernement vient de communiquer à la presse les grandes lignes du projet de loi qu’il entend présenter en juillet. Selon son exposé des motifs, ce texte disposera que « les droits de succession sont supprimés au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. »

Depuis la création du pacs, l’Inter-LGBT milite pour l’alignement du régime successoral des couples pacsés sur celui des couples mariés. Au moment du décès d’un des partenaires, alors que couples mariés et les couples pacsés sont soumis aux mêmes obligations de solidarité et d’assistance, rien ne justifie qu’ils soient traités différemment. Pour les couples de même sexe, le maintien dans le logement commun du survivant est une question qui n’a été que partiellement résolue par le pacs.

Le projet de loi annoncé par le gouvernement suscite une polémique que l’Inter-LGBT n’a pas vocation à commenter. De même, la suppression totale des frais de succession entre un défunt et son héritier peut susciter des réserves compréhensibles. Mais au regard de l’objectif qu’elle défend - l’égalité entre tous les couples - l’Inter-LGBT accueille positivement cette mesure. Sur ce point précis, la voie que semble emprunter le gouvernement est en effet préférable à la création d’un Contrat d’Union Civile spécifique aux couples de même sexe, communautariste et ghettoïsant, rejeté par la plupart des associations LGBT lors de la campagne présidentielle.

D’autres mesures demandées de longue date sont toutefois nécessaires : ouverture d’un droit à la pension de réversion, possibilité d’une cérémonie en mairie, signature du pacs en prison et dans les TOM, et amélioration des conditions de séjour des pacsés étrangers.

Enfin, dès lors que le gouvernement admet que, fiscalement du moins, plus rien ne s’oppose à l’égalité entre tous les couples, qu’attend-il pour ouvrir enfin le mariage aux couples de même sexe ? L’Inter-LGBT appelle à la mobilisation de toutes et tous, tant dans les urnes ce dimanche, pour faire barrage aux adversaires de l’égalité des droits, que dans la rue, à l’occasion des Marches des fiertés LGBT. Celle de Paris, le 30 juin prochain, aura pour mot d’ordre : « Égalité : ne transigeons pas ! »

Alain Piriou, porte-parole


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