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L’Inter-LGBT demande l’application de la Charte des droits fondamentaux

date de redaction lundi 28 mai 2007


Alors que le président de la République envisage avec ses collègues européens un "mini-traité" et la Charte des droits fondamentaux, les militants homosexuels rappellent à Nicolas Sarkozy sa promesse. L’Interassociative LGBT rappelle à Nicolas Sarkozy qu’il a promis


communiqué Inter-LGBT - 25/5/2007

Depuis son entrée en fonction, le président de la République a rencontré plusieurs de ses homologues ainsi que des responsables de l’Union européenne, en vue d’aboutir à un accord autour d’un "mini- traité" européen, qui viendrait remplacer la Constitution européenne rejetée notamment par les Français.

En 2005, l’Inter-LGBT ne s’était pas prononcée sur la globalité du projet de Constitution européenne, et n’entend pas le faire sur la nature de ce "mini-traité". Mais elle avait souligné les avancées possibles en matière de libertés publiques et de défense des droits humains. Les associations avaient en particulier défendu la Charte des droits fondamentaux, qui garantit notamment le principe de non- discrimination, l’égalité entre l’homme et la femme, la protection des données à caractère personnel, la liberté de circulation et de séjour, la protection de la santé (y compris le droit à la prévention)

Aujourd’hui, cette Charte n’a qu’une valeur déclarative, et ne s’applique toujours pas en droit. Interrogé pendant la campagne électorale par l’Inter-LGBT, Nicolas Sarkozy avait été très clair dans sa réponse (datée du 20 mars 2007) : « Je suis attaché à ce que ce texte [la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne], qui proclame pour tous les pays de l’Union européenne un certain nombre de droits, acquière une force juridique contraignante. »

Suivant l’exemple de la Confédération européenne des syndicats interpellant Angela Merkel, qui préside les négociations entre les États membres de l’Union européenne sur le futur traité européen, l’Inter-LGBT demande à Nicolas Sarkozy de tenir sa promesse et de défendre avec ses partenaires européens une application effective et contraignante de la Charte des droits fondamentaux.


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