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La Cour de Cassation renvoie le mariage au législateur

date de redaction mercredi 14 mars 2007


Après le rejet de la Cour de cassation, le PS rappelle que les propositions de Ségolène Royal comportent l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.


communiqué d’Adeline Hazan, Secrétaire nationale du Parti Socialiste aux Droits de l’Homme et Libertés et François Vauglin, Délégué national du Parti Socialiste aux questions LGBT - 13/3/2007

Quinze jours après avoir renvoyé l’homoparentalité au législateur, la Cour de Cassation fait de même avec le mariage pour les couples de même sexe. Ces deux décisions de la Cour démontrent très clairement la nécessité de faire évoluer la loi pour que l’égalité des droits bénéficie à tous : conjugalité pour deux personnes de même sexe et homoparentalité sont autant de situations oubliées par le droit.

Pourtant, les dizaines de milliers d’enfants qui vivent dans un cadre homoparental n’ont toujours pas accès aux liens juridiques protecteurs avec leurs parents auquel tout enfant doit avoir droit.

Aujourd’hui, il est démontré que les couples de même sexe qui souhaitent se marier n’ont toujours pas accès à ce statut qui leur permet d’inscrire leur relation dans une histoire et des droits familiaux.

Seules, les propositions de Ségolène Royal répondent aux problèmes quotidiens rencontrés par nos concitoyens et respectent la valeur républicaine d’Égalité : ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe sont des mesures qu’il devient urgent d’adopter.


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