La France Gaie et Lesbienne
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Conquérir les droits par les urnes avant de les défendre devant le juge !

date de redaction mercredi 14 mars 2007


Commentant la décision de la Cour de cassation de rejeter le mariage de personnes de même sexe, Homosexualités et Socialisme rappelle que la proposition est dans le programme de Ségolène Royal.


communiqué H&S - 13/3/2007

Dans son arrêt rendu public le 13 mars 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a établi « que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Elle a donc confirmé l’annulation du mariage d’un couple d’hommes célébré en 2004 par Noël Mamère. Lors de l’audience, l’avocat général avait déclaré qu’il revenait au législateur, plutôt qu’au juge, de se prononcer sur cette question de société.

C’est précisément pour permettre au législateur de se prononcer que les députés socialistes ont déposé, le 28 juin 2006, la proposition de loi n° 3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. La majorité gouvernementale n’a pas souhaité donner une suite à cette proposition.

Les discriminations basées sur l’orientation sexuelle n’appellent pas une réponse prétorienne, mais une réponse politique. La 87ème mesure du Pacte Présidentiel de Ségolène Royal, « Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe » en est une, simple, fondée sur les valeurs de notre République laïque : la liberté de choisir sa vie, l’égalité entre tous, la volonté de vivre ensemble.

Alexandre CARELLE, président d’HES,


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