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Jurassic pacs

date de redaction samedi 22 février 2003


A force de débusquer obsessionnellement des monstres juridiques, qualificatif attribué par dépit au pacte civil de solidarité, il s’est trouvé un juriste lillois - un juge du tribunal de grande instance - pour en produire un : prononcer la rupture d’un pacs pour adultère !


Communiqué de presse commun Collectif Pacs, etc et Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans - 20 février 2003

A force de débusquer obsessionnellement des monstres juridiques, qualificatif attribué par dépit au pacte civil de solidarité, il s’est trouvé un juriste lillois - un juge du tribunal de grande instance - pour en produire un : prononcer la rupture d’un pacs pour adultère !

L’adultère est une notion intrinsèque au mariage. Aujourd’hui, elle ne constitue plus ni un délit pénal, ni même une raison de provoquer un divorce. C’est une faute qui peut être invoquée dans le cadre d’une procédure de divorce voulue par l’un des conjoints.La décision rendue à Lille se fonde sur la préhistoire du droit civil et du rapport entre les citoyen-ne-s adultes de notre pays. Bref, c’est un peu “Jurassic pacs” !

En poursuivant dans cette direction - absurde - on pourrait confier arbitrairement à l’un-e des partenaires le droit de déterminer le domicile commun où son-sa co-pacs serait tenu de le-la suivre ! Et pour faire bonne mesure, on pourrait également réintroduire la notion d’obéissance...La décision du juge lillois est fantaisiste car il n’est pas besoin d’un juge pour dissoudre un pacs en cas de différent entre les partenaires. Le juge n’intervient que pour veiller à l’équité matérielle de la dite rupture.A moins qu’il s’agisse d’une décision politique.

Alors elle méprise la lettre de la loi, l’intention du législateur et la décision du Conseil constitutionnel. On dit les tribunaux engorgés. N’ont-ils pas mieux à faire que de tenter de faire rendre gorge au pacs par des décisions douteuses pour venger Mme Boutin et ses amis ?

Plus d'informations :

Collectif Pacs, etc12, rue de Chaumont - 75019 Parispacs.etc@wanadoo.fr - Internet : http://pacs.etc.free.fr

Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)Anciennement Lesbian & Gay Pride Ile-de-FranceAssociation loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA-Europecourrier postal : 127 rue Amelot, 75011 Paris bureau@inter-lgbt.org - web : http://www.inter-lgbt.org


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