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Homoparentalité : la décision d’Amiens en cassation

date de redaction mardi 27 février 2007     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le parquet général de la cour d’appel s’est pourvu en cassation contre une décision qui autorise l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère biologique.


Le parquet général de la cour d’appel d’Amiens s’est pourvu en cassation le 23 février contre une décision rendue le 14 février, qui autorisait l’adoption simple d’un enfant par la compagne de sa mère biologique.

Cette décision a été prise à la suite de l’arrêt rendu le 20 février par la Cour de cassation, qui s’oppose à l’adoption simple comme moyen de créer un lien au sein d’un couple homoparental.

L’attitude du parquet s’inscrit dans la logique judiciaire, qui ne peut accepter en un lieu ce qui est rejeté par ailleurs.


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