La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > Confirmation en appel d’une adoption simple d’un couple de lesbiennes

Confirmation en appel d’une adoption simple d’un couple de lesbiennes

date de redaction jeudi 15 février 2007     auteur Jean-Benoît RICHARD


C’est une première en France : la cour d’appel d’Amiens a confirmé le 14 février la décision d’accorder l’adoption simple à la compagne de la mère biologique d’un petit garçon qu’elles élèvent ensemble.


C’est une première en France : la cour d’appel d’Amiens a confirmé le 14 février la décision d’accorder l’adoption simple à la compagne de la mère biologique d’un petit garçon qu’elles élèvent toutes deux.

Pour autant, les deux femmes ne sont pas encore toutes les deux reconnues commes mères, car par cette décision, la mère biologique vient de perdre l’autorité parentale sur son enfant, au profit de sa compagne.

Pour que la mère biologique puisse la récupérer, il est désormais nécessaire qu’elle demande à un tribunal de lui reconfier cette autorité parentale perdue dans l’intérêt supérieur de l’enfant, sans la retirer à sa compagne.

En première instance, le Parquet s’était opposé à ce jugement. Il est fort probable que pour éviter toute jurisprudence, il se pourvoit également en cassation.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur