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Homoparentalité : L’Inter-LGBT demande l’adaptation de la loi aux évolutions de la jurisprudence

date de redaction jeudi 15 février 2007


La Cour d’appel d’Amiens confirme l’adoption par une femme de l’enfant né de sa compagne. L’Inter-LGBT demande l’adaptation de la loi aux évolutions de la jurisprudence.


communiqué Inter-LGBT - 14 février 2007

Le 8 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance d’Amiens avait accordé à une femme l’adoption simple de l’enfant né de sa compagne. Le tribunal avait jugé "conforme à l’intérêt supérieur de [l’enfant] de bénéficier d’un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation". Saisie par le parquet, la Cour d’appel d’Amiens vient de confirmer cette décision.

Ce jugement un pas de plus vers la reconnaissance des familles homoparentales. Pourtant, le droit reste mal adapté à leurs situations. La jurisprudence n’est pas encore stabilisée, et il faut craindre que le parquet ne se pourvoie en cassation. Par ailleurs, l’adoption par le second parent implique, hors mariage, la perte de l’autorité parentale par le parent biologique, que seule une autre décision de justice peut rétablir. Les deux femmes ne sont donc pas au bout de leur parcours judiciaire.

Il y a urgence à légiférer, pour mettre fin à l’insécurité juridique des familles homoparentales. Celles-ci sont une réalité sociale, que ne pourront ignorer les débats électoraux présidentiel et législatif. Car pour l’Inter-LGBT, il s’agit d’un des chantiers prioritaires de la prochaine législature.

Alain Piriou, porte-parole


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