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Pénalisation des propos homophobes

date de redaction jeudi 6 février 2003


L’Interassociative lesbienne, gaie bi et trans a été reçue au ministère de la Culture le 5 février. L’association a défendu la pénalisation des propos homophobes, lesbophobes et transphobes qui ne sont toujours pas condamnés, contrairement aux propos racistes. L’Inter-LGBT a obtenu une première satisfaction avec la mise en place d’un groupe de travail inter-ministériel qui fera des propositions allant dans ce sens. Elle demande au gouvernement de soutenir officiellement cette revendication.


communiqué de l’Inter-LGBT - jeudi 6 février 2003

Ce mercredi 5 février 2003, l’Interassociative lesbienne, gaie bi et trans a été reçue au ministère de la Culture. Alain Piriou, porte-parole, et Laurent Chéno, secrétaire de la commission politique, y ont rencontré Olivier Japiot, Conseiller technique chargé des affaires juridiques, et Yves d’Hérouville, conseiller technique chargée de la politique audiovisuelle.

L’Inter-LGBT a défendu, une fois encore, une réforme de la loi sur la liberté de la presse visant à donner aux associations de lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et/ou la transphobie les moyens d’intervenir en justice pour faire condamner les injures, diffamations et/ou provocations à la haine fondée sur l’orientation ou l’identité sexuelle, le sexe ou l’état de santé. Aujourd’hui, les actions juridiques en cours démontrent en effet qu’il est possible de publier des propos incitant aux crimes homophobes sans que la justice puisse intervenir, alors que les propos racistes sont, eux, condamnés.

Le cabinet du Ministre de la culture qui a compétence sur ce sujet précis semble comprendre le bien-fondé de nos revendications, et travaillerait enfin sur des propositions pouvant faire l’objet d’un projet de loi, reprenant cette revendication. Ce travail s’effectuerait en relation avec la Ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle que l’Inter-LGBT a déjà rencontrée.

L’Inter-LGBT se réjouit de voir cette revendication portée depuis quelques années, et particulièrement ces 10 derniers mois, trouver enfin un écho auprès de ses interlocuteurs au gouvernement.

Pour autant, la position officielle du gouvernement n’est pas connue : aucun arbitrage n’a été rendu et aucun calendrier n’a été défini. Le ministre de la Justice refuse toujours de recevoir une délégation associative, et a fait savoir qu’il ne souhaitait pas une telle évolution de la loi dans un courrier de son cabinet adressé à l’association lilloise "Les Flamands Roses" le 21 novembre 2002.

L’Inter-LGBT demande donc que le gouvernement s’exprime enfin publiquement sur ce sujet, en soutenant notre revendication, et mette réellement à l’ordre du jour un tel texte de loi.


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