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Liberté de circulation dans l’Union européenne : un pas en avant vers la reconnaissance des unions de même sexe

date de redaction mercredi 22 janvier 2003


L’Inter-LGBT souhaite que le Parlement européen adopte les propositions du rapport Santini.


Communiqué de l’Inter-LGBT - 22 janvier 2003

La Commission des libertés du Parlement européen vient d’adopter le rapport Santini sur la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l’Union européenne dans les États membres. Cette directive comprend des dispositions concernant les conjoints ou les partenaires étrangers des citoyens européens. Toutes les propositions relatives à la diversité des relations familiales soutenues par l’ILGA-Europe et l’Inter-LGBT ont été acceptées.

En particulier,

- l’amendement Santini, qui imposait au "conjoint" étranger d’être "hétérosexuel" a été rejeté ;

- sont reconnus comme membres de la famille le conjoint, de sexes opposés ou de même sexe, le partenaire enregistré, le concubin dans une relation durable.

Ce vote couronne de succès une campagne menée par l’ILGA-Europe (International Lesbian & Gay Association), relayée en France par l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans.

L’Inter-LGBT souhaite que le Parlement européen, réuni en séance plénière le 10 février, confirme ce vote. Elle interviendra auprès du Gouvernement français pour que, dans le cadre de la procédure de codécision, le Conseil européen adopte la directive dans les mêmes termes que le Parlement européen.

Elle demande que la France tire sans attendre les conséquences dans ses propres frontières, en autorisant les couples binationaux pacsés dans une ambassade à l’étranger à pouvoir s’installer et mener normalement leur vie de couple sur le territoire français.

Plus d'informations :

http://www.inter-lgbt.org


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