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Les couples de même sexe écartés des propositions budgétaires du gouvernement

date de redaction lundi 2 octobre 2006


Aux vues des projets de loi de finance pour 2007, l’Inter-LGBT demande à la majorité d’être en cohérence avec ses promesses électorales.


communiqué Inter-LGBT - 2/10/2006

Le gouvernement, en présentant ses projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, a une fois de plus ignoré les discriminations subies par les couples de même sexe. Ceux-ci ne bénéficient toujours pas de la même protection que les couples mariés en matière de droits du partenaire survivant : dans le cadre d’un pacs, les frais de successions restent beaucoup plus élevés, et le partenaire survivant n’a toujours pas accès à une pension de réversion.

L’Inter-LGBT est intervenue cet été auprès du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère délégué à la Sécurité sociale. Aucune réponse officielle des ministres n’a pu être obtenue, pendant que Matignon et l’Élysée prétendaient ne pouvoir imposer de telles mesures à la majorité.

C’est pourquoi l’Inter-LGBT demande à être reçue par les présidents des Commissions des finances et des Affaires sociales des deux assemblées. Elle demande au président de l’UMP qui s’est déclaré en faveur d’une "égalité fiscale, successorale et sociale" pour les couples de même sexe de mettre en acte ses propres engagements. L’Inter-LGBT écrira enfin aux groupes parlementaires, afin qu’à l’issue du débat, un pas soit fait vers l’égalité des droits.

Alain Piriou, porte-parole


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